Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

332 Résultats

Avis

26/06/14 - Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme : la CNCDH demande une plus grande cohérence et une meilleure visibilité, conditions de la crédibilité et de l’efficacité de l’action de l’Union
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

26/06/14 - Mineurs isolés étrangers : de nombreux dysfonctionnements persistent.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

26/06/14 - Homophobie : l’action publique ne prend pas la mesure de la montée de l’intolérance
DiscriminationsLGBTI
FemmesGenre

Avis

22/05/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.
JusticeDroit pénal
Traite et exploitation

Avis

22/05/14 - Travailleurs humanitaires : la CNCDH recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

29/04/14 - La CNCDH soutient l'intervention d'une refonte totale du code de procédure pénale.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Avis

09/04/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.
JusticeDroit pénal

Avis

27/03/14 - Prenant acte de l’amendement déposé par plusieurs parlementaires visant à élargir la procédure de révision des condamnations pénales aux relaxes et acquittements définitifs, il est apparu utile à la CNCDH d’expliciter la position qu’elle avait exprimée, dans son avis du 13 février dernier, aux termes duquel elle recommandait de ne pas ouvrir cette voie de droit en défaveur d’une personne définitivement relaxée ou acquittée.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Avis

13/02/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement. Elle y rappelle la nécessité de préserver l’équilibre entre le respect de l’autorité de la chose jugée et l’exigence de donner accès à une révision dans le cas de la condamnation d’un innocent.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Avis

29/01/14 - Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
InternationalDroit international

Pages