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15/09/88 - Réjouie du cessez-le-feu intervenu dans le conflit entre l'Irak et l'Iran, mais profondément inquiète de l'utilisation d'armes chimiques, notamment contre des populations civiles kurdes d'Irak au cours de ce conflit, la CNCDH, après avoir pris connaissance de nombreux rapports et résolutions d'instances internationales, souhaite insister sur la tragédie des évènements survenues, l'inquiétude des défenseurs des droits de l'homme face à la situation et la nécessité pour la communauté internationale de rendre impossible l'utilisation d'armes chimiques.
HumanitaireArmes
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

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01/07/88 - Après avoir auditionné des associations, des experts et des victimes des mutilations, la CNCDH constate que de telles mutilations, qui laissent des séquelles irréversibles, d'ordre physiologique et d'ordre psychologique, constituent des atteintes à l'intégrité physique de la victime.
FemmesViolences

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30/06/88 - Rappelant le devoir sacré de l'asile offert au fugitif, la CNCDH revient sur la nécessité pour la France de respecter son devoir et ses engagements s'agissant de l'accueil et la protection des réfugiés sur son territoire.
EtrangersAsile

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18/05/88 - La CNCDH a constaté que l'évolution économique et sociale en France a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits fondamentaux.
Droits sociauxPauvreté

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29/06/87 - Saisie sur le projet de loi n°444 portant réforme du Code de la nationalité française, la CNCDH a rendu un avis mitigé sur les modifications envisagées des textes actuels dans un sens plus restrictif.
EtrangersIntégration

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26/06/87 - Les épidémiologistes affirmant que, dans l'état actuel des méthodes de dépistage, le contrôle aux frontières n'est pas d'une efficacité avérée contre la propagation du virus du S.I.D.A., la CNCDH estime qu'un tel contrôle sanitaire constituerait une atteinte à la liberté de circulation disproportionnée par rapport aux effets escomptés.
SantéDroit de la santé

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18/05/87 - La toxicomanie est un fléau qui nécessite la mobilisation de tous. Le soutien officiel de la France aux actions entreprises sous l'égide de la C.E.E. pour financer les programmes de reconversion des cultures des pays producteurs doit être réaffirmé. La lutte contre le trafic de la drogue demeure indispensable.
SantéUsages de drogue

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26/02/87 - La CNCDH, présidée par M. Jean Pierre-Bloch a examiné le projet de réforme du Code civil concernant l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard des enfants du divorce et des enfants naturels, présenté par M. Claude Malhuret, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des droits de l’homme.
EnfantsParentalité

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