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Avis

21/03/95 - La CNCDH note avec satisfaction que les modifications contenues dans le texte adopté le 2 février 1995 par le Conseil répondent aux préoccupations qu'elle avait exprimé dans son avis du 22 septembre 1994 relatif au projet de Directive.
InformationDonnées personnelles
InternationalDroit européen
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

21/03/95 - Il n'est pas aisé, même dans les sociétés de vieille tradition démocratique, de concilier de façon satisfaisante la liberté de la presse et la responsabilité que peuvent encourir les professionnels de l'information dans l'exercice de cette liberté. Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Le présent avis entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.
InformationLiberté d'expression

Avis

11/01/95 - Conscientes des difficultés qui sont opposées aux Algériens qui demandent le statut de réfugié en France, des accords bilatéraux avec l’Algérie, visant à faciliter les reconduites à la frontière, vers le pays d’origine, de personnes démunies de documents d’identité et de la confusion persistante entre le traitement et l’accueil des demandeurs d’asile et la politique de maîtrise des flux migratoires, la CNCDH a tenue à se prononcer sur les problèmes d'accueil en France des algériens menacés dans leur vie ou dans leur liberté.
EtrangersAsile

Acte de colloque

07/11/94 - Aucun pays européen n'est aujourd'hui épargné par la vague de violence raciste.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

03/11/94 - Saisie de l’avant-projet de loi relatif à la « lutte contre la diffusion d’idées racistes ou xénophobes », la CNCDH formule dans cet avis certaines considérations et réserves.
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Avis

22/09/94 - Considérant que la protection des données à caractère personnel, particulièrement en ce qui concerne les données sensibles faisant état de l'origine raciale ou ethnique, des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, de l'appartenance syndicale, de l'état de santé, constitue une garantie essentielle des libertés fondamentales et des droits de l'homme.
InformationDonnées personnelles
InternationalDroit européen
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

22/09/94 - Le droit au logement fait partie des droits de l'homme au sens traditionnel de ce terme, reconnu au plan international, par le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 11), et au plan législatif interne, par la loi du 31 mai 1990, dite loi BESSON, qui reconnaît solennellement que la possession d'un logement décent constitue un véritable droit.
Droits sociauxLogement

Avis

07/07/94 - Considérant que les droits de l'enfant font intégralement partie des Droits de l'homme, la CNCDH attache une grande importance à la diffusion et à l'application de la Convention des Nations unies pour les Droits de l'enfant. Elle demande instamment que la diffusion, l'information, la formation des personnels et des enfants soient, en ce qui concerne ladite Convention, pleinement réalisées.
Enfants
InternationalDroit international

Avis

07/07/94 - Consciente de la multiplication des violations graves du droit international humanitaire (DIH) et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du DIH.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

06/05/94 - La CNCDH estime nécessaire de rappeler qu'il incombe aux pouvoirs publics de respecter et de faire respecter en toute circonstance  : le droit de tout homme, français ou étranger, à être jugé par un tribunal impartial et indépendant ; le droit de tout homme, français ou étranger, à une défense effective ; le droit, et même l'obligation, pour tout juge administratif ou judiciaire, d'interpréter la loi lorsque cela est nécessaire.
InstitutionsInstitutions nationales

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