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Avis

21/03/91 - Préoccupée par la multiplicité des violations des Droits de l'Homme de toute nature dans un grand nombre de pays à travers le monde, la CNCDH souhaite ne pas disperser ses avis. Elle décide de se saisir des cas et de se prononcer sur les situations qui répondent aux critères qu'elle définit.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

15/11/90 - La CNCDH dénonce les graves violations des droits de l'homme du droit international humanitaire par l'Irak et évoque ses préoccupations notamment quant au sort des civils, des personnes détenues et torturées et des populations déplacées. Elle invite le gouvernement à poursuivre son action au sein des Nations unies dans le but de voir respecté le droit international dans la région du Proche-Orient.
HumanitaireDroit international humanitaire
HumanitaireSituation spécifique
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

15/11/90 - La CNCDH salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.
HumanitaireAction humanitaire

Avis

15/11/90 - La CNCDH constate que les dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur n'offrent pas une protection suffisante des droits de la personne, à l'égard des écoutes privées et tous procédés d'interception, mais aussi à l'égard des écoutes administratives et même des écoutes judiciaires.
InformationNouvelles technologies
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

28/06/90 - Se référant à l'avis du Conseil économique et social de 1987 sur le rapport "Grande pauvreté et précarité économique et sociale" et la Résolution de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU "Droits de l'homme et extrême pauvreté", la CNCDH rappelle dans son avis les prises de position relatives à la grande pauvreté et aux droits de l'Homme et les nécessités d'action.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Avis

28/06/90 - La CNCDH demande à ce que la France prenne acte des situations de violation massive des droits de l'homme au Sri Lanka, en Iran et en Irak. Elle appelle le gouvernement à agir sur la scène internationale - au sein des instances internationales et auprès de certains Etats - et de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect des conventions internationales et pour garantir les droits fondamentaux des personnes.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Avis

05/04/90 - Au vu de la fréquence et l'intensité des conflits armés, internationaux ou non-internationaux, dans le monde, la CNCDH tient à réaffirmer l'importance du droit international humanitaire (DIH).
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

08/02/90 - La CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées. Il contribue à réduire les exclusions en traitant concrètement des discriminations dans la vie quotidienne qui résultent du refus de fournir un bien ou un service, et qui peuvent se manifester notamment s'agissant de l'emploi, du logement ou de la conclusion de certains contrats
Discriminations

Avis

07/12/89 - Saisie par le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, la CNCDH a examiné le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation. Le projet ayant été déjà au préalable examiné par un de ses groupes de travail, la CNCDH constate que bien qu'un certain nombre de ses demandes aient été prises en considération et introduites dans le texte du projet de loi, certaines observations et amendements n'ont pas été retenus. La CNCDH décide donc dans son avis de les soumettre de nouveau.
SantéDroits des malades
SantéPsychiatrie

Avis

21/09/89 - Saisie d'un avant-projet de loi concernant « les sciences de la vie et les droits de l'homme », la CNCDH se déclare favorable au projet de loi, mais désire néanmoins aller plus loin et formule au législateur certaines observations et interrogations.
EthiqueBioéthique

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