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Arrêts de la CEDH

12/07/16 - Arrêt relatif au (non)respect de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la liberté et à la sûreté
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeCEDH
SécuritéProtection de la vie privée

Arrêts de la CEDH

12/07/16 - Dans l’affaire R.C. et V.C. c. France, une ressortissante roumaine condamnée pénalement (la requérante) et son enfant (le requérant) font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français. Les requérants sont placés en rétention administrative.
JusticeCEDH

Communiqué de Presse

07/07/16 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs étrangers isolés

Communiqué de Presse

07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Education
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit
RacismeRapports

Avis

07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie
Education
InstitutionsEtat de droit
RacismeAutre

Avis

07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : Toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs étrangers isolés

Arrêts de la CEDH

30/06/16 - Arrêt sur une possible violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable.
JusticeCEDH

Rapport d'activités

28/06/16 - Ce rapport présente les activités nombreuses de la CNCDH, tant au niveau national qu'au niveau international, ainsi que les avis tous publiés au Journal officiel de la République française. Il livre le regard que la CNCDH porte sur l'effectivité des droits de l'homme en France, saluant les progrès dans certains domaines et mettant en lumière les zones d'ombre de la situation des droits fondamentaux en France.
Information CNCDHInformation

Communiqué de Presse

21/06/16 - Alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète des restrictions apportées à la liberté fondamentale de manifester, alors que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ».
Information CNCDHInformation

Position commune

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

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