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Opinion (Avis en anglais)

15/12/16 - The CNCDH decided to conduct a documented survey on the Commercial agreement between Canada and the European Union in terms of respect of the human rights, including economical and social rights, of environnement, the rule of law, of sustainable development.
Droits sociauxPauvreté
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsUnion européenne
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

Position commune

15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement
SantéUsages de drogue

Ouvrage

22/11/16 - 32 actions locales pour faciliter un accès effectif et non discriminatoire au logement
Droits sociauxLogement

Communiqué de Presse

08/11/16 - A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

08/11/16 - Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d’identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Opinion (Avis en anglais)

08/11/16 - The CNCDH issues a list of recommandations to improve the regulations and monitoring of practices of identity check practices and on wider scale to help improving the relation between the population and police officers.
DiscriminationsEtrangers
JusticeProcédure pénale
Racisme
SécuritéPolice

Position commune

08/11/16 - A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Communiqué de Presse

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
SantéUsages de drogue

Avis

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
JusticeDroit pénal
SantéDroit de la santé
SantéUsages de drogue

Communiqué de Presse

28/10/16 - Le réseau européen des INDH, ENNRHI, demande à tout soit mis en oeuvre pour que l'indépendance de l'Ombusdman polonais soit respectée et que les moyens financiers suffisants lui soient accordés, pour lui permettre de rester en conformité avec les Principes de Paris.
Information CNCDHInformation
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique

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