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Communiqué de Presse

26/08/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.
InstitutionsEtat de droit
LaïcitéLiberté de religion

Communiqué de Presse

21/07/16 - Paris, le 21 juillet 2016 - Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

19/07/16 - Projet de loi de modernisation du droit du travail. Une disposition remet en cause le principe de laïcité.
LaïcitéLiberté de religion

Arrêts de la CEDH

12/07/16 - Dans l’affaire R.C. et V.C. c. France, une ressortissante roumaine condamnée pénalement (la requérante) et son enfant (le requérant) font l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français. Les requérants sont placés en rétention administrative.
JusticeCEDH

Arrêts de la CEDH

12/07/16 - Arrêt relatif au (non)respect de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit à la liberté et à la sûreté
InstitutionsConseil de l'Europe
JusticeCEDH
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
Education
InformationLiberté d'expression
InstitutionsEtat de droit
Racisme

Avis

07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie
Education
InstitutionsEtat de droit
RacismeAutre

Communiqué de Presse

07/07/16 - Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : Toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Arrêts de la CEDH

30/06/16 - Arrêt sur une possible violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, le droit à un procès équitable.
JusticeCEDH

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