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Avis

14/05/13 - Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive. Cet avis rejoint très largement les conclusions de la conférence de consensus, à laquelle la Présidente de la CNCDH Christine Lazerges a participé, et va même au-delà, en proposant une approche globale du phénomène.
JusticeExécution des peines

Avis

25/04/13 - En réponse à une saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé dans un avis adopté en assemblée plénière ses recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique, jugée trop opaque, et le droit à une information de qualité.
InformationLiberté d'expression

Avis

25/04/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été saisie, par le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, d’une demande d’avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers. Il est notamment demandé à la CNCDH d’ « alerter [le ministre] de tout impact de ce registre sur les libertés individuelles, de l’éclairer sur les éventuelles exigences auxquelles un tel fichier devrait répondre, mais aussi d’évaluer sa contribution aux droits économiques et sociaux tels qu’ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».
Droits sociauxPauvreté

Avis

18/03/13 - Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.
HumanitaireArmes

Avis

20/12/12 - La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme vient d’être définitivement adoptée par le parlement. En raison de la procédure accélérée, la CNCDH n’a pu adopter un avis en temps utiles. Elle n’a pu formuler des remarques sur certaines dispositions de ce projet de loi que par la voie d’une lettre de sa présidente, et est contrainte d’adopter un avis alors que la loi est adoptée.
SécuritéTerrorisme

Avis

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Avis

23/10/12 - La CNCDH se saisit de la question du positionnement de la France vis-à-vis du Statut du Rome portant création de la Cour pénale internationale. Elle appelle à un engagement plus fort dans ce domaine et rappelle que la France doit mettre en conformité son droit interne avec ses engagements internationaux.
InternationalDroit international
JusticeJustice pénale internationale

Avis

23/10/12 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour. Dans son avis, la CNCDH s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour, première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux » (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

22/03/12 - La CNCDH énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse. La question des atteintes aux droits économiques et sociaux est prépondérante, mais n'écarte pourtant pas les problématiques de discriminations et de liberté d'aller-et-venir.
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms

Avis

22/03/12 - A l’occasion de leur examen de la situation des droits de l’homme en France, les instances internationales, et notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ont, de manière systématique, formulé des recommandations relatives à la mise en place de statistiques ventilées par « ethnie », afin de pouvoir mesurer l’ampleur des discriminations commises sur le territoire français.
DiscriminationsStatistiques ethniques

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