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Avis

18/03/13 - Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.
HumanitaireArmes

Avis

20/12/12 - La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme vient d’être définitivement adoptée par le parlement. En raison de la procédure accélérée, la CNCDH n’a pu adopter un avis en temps utiles. Elle n’a pu formuler des remarques sur certaines dispositions de ce projet de loi que par la voie d’une lettre de sa présidente, et est contrainte d’adopter un avis alors que la loi est adoptée.
SécuritéTerrorisme

Avis

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Avis

23/10/12 - La CNCDH se saisit de la question du positionnement de la France vis-à-vis du Statut du Rome portant création de la Cour pénale internationale. Elle appelle à un engagement plus fort dans ce domaine et rappelle que la France doit mettre en conformité son droit interne avec ses engagements internationaux.
InternationalDroit international
JusticeJustice pénale internationale

Avis

23/10/12 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour. Dans son avis, la CNCDH s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour, première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux » (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

22/03/12 - La CNCDH énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse. La question des atteintes aux droits économiques et sociaux est prépondérante, mais n'écarte pourtant pas les problématiques de discriminations et de liberté d'aller-et-venir.
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms

Avis

22/03/12 - A l’occasion de leur examen de la situation des droits de l’homme en France, les instances internationales, et notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ont, de manière systématique, formulé des recommandations relatives à la mise en place de statistiques ventilées par « ethnie », afin de pouvoir mesurer l’ampleur des discriminations commises sur le territoire français.
DiscriminationsStatistiques ethniques

Avis

22/03/12 - A la suite de son avis sur la loi du 5 juillet 2011, la CNCDH souhaite assurer un suivi de la mise en œuvre des différentes mesures introduites. La mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Pour la CNCDH les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.
SantéDroits des malades
SantéPsychiatrie

Avis

26/01/12 - La CNCDH a l'occasion ici de répéter son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945. En outre, elle apporte son analyse de la gestion du parc carcéral puis du rôle du médecin dans le processus d'exécution de la peine.
JusticeExécution des peines

Avis

15/12/11 - Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH a interpellé dans son avis le Parlement et le gouvernement pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Etrangers

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