Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

Type de publication

576 Résultats

Communiqué de Presse

16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie de la question de l’accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement

Arrêts de la CEDH

16/06/16 - L'affaire concerne une possible violation des articles 3 (interdiction de la torture et des mauvais traitements) et de l'article 13 (droit à un recours effectif dans le cadre de sa demande d'asile)
JusticeCEDH

Arrêts de la CEDH

16/06/16 - Dans cet arrêt, la Cour juge une possible violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée).
JusticeCEDH
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement

Arrêts de la CEDH

09/06/16 - L’affaire concerne l’annulation du mariage d’un couple de même sexe, conclu avant l’adoption de la loi « mariage pour tous » en France.
DiscriminationsLGBTI
JusticeCEDH
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

06/06/16 - A la veille du débat en commission paritaire mixte du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime de vives inquiétudes sur les dispositions qui encadrent les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil.
DiscriminationsLGBTI

Communiqué de Presse

26/05/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue l’esprit du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et ses grandes orientations. La Commission recommande cependant des amendements sur certains points.
InstitutionsEtat de droit

Communiqué de Presse

26/05/16 - Au lendemain de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Jacqueline Sauvage, des voix se sont levées pour dénoncer ces jugements : comment le droit français peut-il permettre de condamner une femme qui vient de passer de nombreuses années sous le joug d’un mari violent, et qui a décidé ni plus ni moins de sauver sa vie ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé de s’autosaisir de la question de la définition, de la sanction et de la prévention des crimes et violences contre les femmes.
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Avis

26/05/16 - La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
InstitutionsEtat de droit

Position commune

26/05/16 - Garantir un travail décent Un enjeu pour l'économie mondiale
EntreprisesTravail
InstitutionsONUAutre
International

Pages