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Réseaux internationaux

Au fil des années, les INDH ont tissé des liens au plan régional puis international. Aujourd’hui, la CNCDH est membre de plusieurs réseaux internationaux, parmi lesquels le Comité international des INDH (CIC), le Groupe européen des INDH, ainsi que l'Association francophone des commissions nationales des droits de l'Homme (AFCNDH).

Le Comité International de Coordination des INDH (CIC) est l’instance internationale de coordination des activités des Institutions nationales. Il a été établi aux fins de créer des institutions nationales conformes aux Principes de Paris et de renforcer celles qui existent déjà.

Le CIC élabore des déclarations, plans d’actions et positions communes sur de nombreux sujets relatifs aux droits de l’homme comme l’éducation et formation aux droits de l’homme, les droits des peuples autochtones, les droits des personnes handicapées, la lutte contre le racisme et les disparitions forcées. Le CIC encourage la coordination internationale d’activités communes et la coopération entre les INDH et entre elles et les organisations internationales.

Le CIC est doté d’une personnalité juridique propre et dispose d’un secrétariat basé à Genève.

Le CIC organise régulièrement des conférences internationales sur des thèmes qui lui apparaissent prioritaires pour l’ensemble de ses membres.  Les dernières conférences ont porté sur les migrations, la défense des droits de l’homme dans les situations de conflits et la lutte contre le terrorisme, l’administration de la justice, les entreprises et les droits de l’homme et les droits des femmes et des filles.

Le Sous-Comité d’accréditation, rattaché au Bureau du CIC, a pour mission d’instruire les demandes d’accréditation et de ré-accréditation des INDH au regard des Principes de Paris. Composé de quatre membres représentant les quatre régions du monde (Afrique, Amérique, Asie-Pacifique et Europe), l’Europe y est depuis 2011 représenté par Michel Forst, Secrétaire général de la CNCDH.

 

La CNCDH est l’une des institutions fondatrices du Réseau européen des INDH (European Network of National Human Rights Institutions - ENNHRI) qui regroupe l’ensemble des INDH présentes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle en a assuré la Présidence de 2002 à 2006. Le Groupe européen est présidé depuis 2011 par la Commission écossaise des droits de l’homme.                                       

Le Réseau européen est composé de d’une 30aine d’INDH. En plus de la France, des INDH pleinement conformes aux Principes de Paris existent dans les pays européens suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Danemark, Géorgie, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Espagne, Ukraine et Royaume-Uni.

Le Réseau européen s’est assigné comme missions principales le partage d’informations et d’expertise entre INDH, la rédaction de positions communes, le renforcement des capacités des institutions, le soutien aux institutions en difficulté et la diffusion d’informations sur le rôle des INDH.

L’ensemble de ces activités s’effectue dans le cadre d’une coopération active avec les organisations européennes et internationales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, comme le Conseil de l’Europe, l’OSCE, l’Union européenne (notamment, l’Agence des droits fondamentaux) et les Nations Unies.

Le travail de coordination est assuré par l’institution qui assure la Présidence du Groupe, élue pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, ainsi que par un comité européen de coordination composé de quatre INDH élues par le Groupe pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. La CNCDH fait aujourd’hui partie du Comité européen de coordination qui comprend également l’Institut danois pour les droits de l’homme, la Commission écossaise des droits de l’homme et la Commission consultative des droits de l’homme du Luxembourg.

Le Groupe européen a un statut d’observateur auprès du Comité directeur des droits de l’homme (CDDH) qui est l’instance intergouvernementale du Conseil de l’Europe chargée de mettre en place des normes communément acceptées par les 47 Etats membres pour développer et promouvoir les droits de l'Homme en Europe et pour améliorer l'efficacité du mécanisme de contrôle instauré par la Convention européenne des droits de l'homme. Le Groupe européen participe et intervient lors des réunions de ce Comité pour faire valoir ses positions sur ce sujet et est invité aux conférences ministérielles sur l’avenir de la Cour. Par ailleurs, il est parfois amené à présenter des tierces interventions devant la Cour européenne des droits de l’homme dans lesquelles elle examine le plus souvent les standards internationaux en matière de droits de l’homme qui peuvent guider la Cour.

Avec le soutien du Secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie et dans le cadre des réseaux créés par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, les Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme existant dans l’espace francophone, ont créé l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l'Homme (AFCNDH) en mai 2002.

Cette association s’est dotée de statuts déposés dans le cadre de la législation sur les associations en France. Son siège social a été établi à Paris. Son secrétariat général est actuellement assuré par la Commission nationale consultative des droits de l’homme - France.

L’Association francophone répond à la recommandation de créer « un réseau des commissions nationales des droits de l’homme » inscrite dans la Déclaration et le projet de Programme d’action de Bamako, tels qu’adoptés, le 3 novembre 2000, à l’issue des travaux du Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone.

Animée par un Conseil d’administration qui détermine ses activités et gère son financement, l’Association francophone a vocation à renforcer les liens et la coopération entre les différentes institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, afin que toutes puissent tirer enseignement de l’expérience de chacune. Elle vise également à soutenir et développer leur action à l’échelle nationale pour qu’elles puissent s’enraciner dans le paysage institutionnel national.

L’Institut français des droits et libertés (IFDL), une association loi 1901, est le Point focal français qui fait partie du réseau des 28 points focaux (FRANET) de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA).

A la demande de la FRA les points focaux collectent les données et informations émanant de sources gouvernementales et non gouvernementales, telles que la recherche universitaire, les rapports et études de la société civile, les résultats de contrôles effectués par les organisations internationales, rédigent les rapports thématiques et contribuent aux rapports annuels de la FRA. Dans la réalisation de ses missions, le Point focal français s’appuie sur le réseau d’experts de la CNCDH.


Les données et informations collectées dans l’ensemble de l’Union européenne par l’intermédiaire du réseau FRANET sont nécessaires à la FRA qui prépare des conclusions et des avis à l’attention du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. La FRA fournit des conseils indépendants aux institutions et aux États membres de l’Union européenne afin de soutenir leurs efforts en vue de respecter, de protéger, de promouvoir et d’appliquer les droits fondamentaux.

En savoir plus sur l'IFDL : http://ifdl-france.org/

En savoir plus sur la FRA : http://fra.europa.eu/fr

Consulter le rapport annuel 2014 de la FRA