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Thèmes de travail

Dans le cadre de son mandat « international, » il est prévu que la CNCDH « coopère, dans les limites de sa compétence, avec les organisations internationales chargées des droits de l'homme et du droit international humanitaire » (loi n°2007-292 du 5 mars 2007 relative à la CNCDH, article 2).

Cette coopération qui prend diverses formes s’exerce principalement avec trois organisations internationales : les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La CNCDH entretient des relations de travail avec d’autres organisations mais celles-ci ne vont pas nécessairement donner lieu à l’élaboration de travaux écrits de la CNCDH et se manifestent plutôt par la participation à des colloques ou autres évènements et par des échanges réguliers d’informations (voir rubrique activités internationales / sous-rubrique instances internationales).

Au titre de cette coopération, la CNCDH communique des informations, observations et recommandations sur la situation des droits de l’homme en France aux organisations internationales compétentes, chargées notamment de veiller au respect des droits de l’homme dans les Etats, dont la France. Elle contribue par ailleurs aux réflexions sur le fonctionnement institutionnel de chaque organisation, mécanisme et organe avec lequel elle coopère.