Vous êtes ici

Thèmes de travail

Les principes d’égalité de traitement et de non-discrimination sont au cœur du modèle social français. Consacrés dans la Constitution, ils constituent l’un des éléments essentiels des valeurs et des droits fondamentaux qui sont au fondement de la société française.
 
La discrimination consiste à favoriser ou défavoriser un individu, en raison de certaines de ses caractéristiques ou de certains de ses choix personnels. En ce sens, elle constitue une atteinte à l’égalité en dignité et en droit proclamée à l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les principes d’égalité et de non-discrimination sont garantis par divers instruments internationaux ratifiés par la France, en particulier :

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme : préambule et art. 1 et 2 ;
  • la Convention relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale : articles 2 à 7 ;
  • la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme : art. 14 ;
  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : art. 20 et 21.

Le droit français (article 225-1 du Code Pénal) reconnaît vingt-trois critères de discrimination, parmi lesquels figurent : l’origine, le sexe, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, l’appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Au cours des dernières années, de nombreux progrès ont été réalisés dans la lutte contre les discriminations, notamment grâce à l’impulsion du droit européen, et la législation française a considérablement relevé le niveau de protection contre la discrimination.

La CNCDH a ainsi été amenée à se prononcer à diverses reprises sur des projets de loi tendant à renforcer la lutte contre les discriminations (création de la Halde, protection des personnes malades ou handicapées, lutte contre les propos discriminatoires…). La Commission invite également le Gouvernement à renforcer la lutte contre les discriminations et les préjugés dont sont plus particulièrement victimes certaines populations, comme les Roms et Gens du voyage, ou encore les migrants.