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Rédaction du Rapport Droits de l'homme en France 2014/2016

Date de publication: 
Jeudi 24 Novembre, 2016
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Quel regard portent les instances internationales sur le respect et l’effectivité des droits de l’homme et du droit international humanitaire en France ?

En sa qualité d’Institution nationale de protection et de promotion des droits de l’homme (INDH) accréditée auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est plus que jamais au fait des recommandations et observations, souvent à caractère contraignant, émises par les Nations unies, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et d’autres organisations internationales.

La CNCDH a décidé de publier tous les deux ans une compilation systématique de ces observations, la réponse de la France à ces instances et les modifications législatives qui ont suivi. Cet ouvrage est donc un support inédit afin de déterminer dans quelle mesure la France met effectivement en œuvre ses engagements internationaux.

Il est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, ONG, praticiens et universitaires, et notamment pour la préparation des examens périodiques universels de la France.

La 4e édition du Rapport Droits de l’homme en France, qui portera sur la période 2014-2016, paraîtra au 1er semestre 2017.