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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Mercredi 16 Mai, 2018
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Derniers avis, rapports, déclarations :

2. Projets d’avis et déclarations en cours d’élaboration

  • Projet d'avis "Numérique et vie privée" (Assemblée plénière du 22 mai 2018)
  • Projet d'avis "Agir contre les maltraitances dans le système de santé. Une nécessité pour respecter les droits fondamentaux" (Assemblée plénière du 22 mai 2018)
  • Projet d'avis sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles  et sexistes tel qu'adopté par le Conseil de ministres le 21 mars 2018 Assemblée plénière du 22 mai 2018)
  • Projet d'avis sur l'approche par les droits de l'homme (Assemblée plénière du 19 juin 2018)
  • Projet d'avis sur la situation des migrants  à la suite des missions d'investigation (Assemblée plénière du 19 juin 2018)
  • Projet d’avis sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire (Assemblée plénière du 3 juillet 2018)
  • Projet d'avis sur "Prévenir et lutter contre l'intolérance dans le sport"
  • La CNCDH continue ses travaux s'agissant de l'accueil des étrangers en France. A ce titre, un document répertoriant les bonnes pratiques européennes est en cours d'élaboration.

3. Rapports en cours de rédaction

4. Autres travaux et opérations en cours

5. Education aux droits de l'homme

6. Autres supports produits par la CNCDH

 

 

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