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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Mardi 25 Avril, 2017
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Derniers avis, rapports, déclarations :

2. Projets d’avis et déclarations en cours d’élaboration

  • Avis sur radicalisation et mesures de dé-radicalisation (Assemblée plénière du 18 mai  2017)
  • Déclaration sur le délit de solidarité (Assemblée plénière du 18 mai 2017)
  • Avis sur le suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels par la France (Assemblée plénière du 22 juin 2017)

Dans le cadre de l'étude Outre-mer

  • Avis sur la situation dans les lieux de privation de liberté dans les Outre-mer (Assemblée plénière du 18 mai)
  • Avis sur pauvreté et exclusion dans les Outre-mer (Assemblée plénière du 22 juin)
  • Avis sur l’accès à la justice dans les Outre-mer (Assemblée plénière du 22 juin)
  • Avis sur l’éducation dans les Outre-mer (Assemblée plénière du 22 juin)
  • Avis sur le droit des étrangers et le droit d’asile en outre-mer (assemblée plénière du 4 juillet)
  • Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer (travaux en cours)

3. Rapports en cours de rédaction

4. Autres travaux et opérations en cours

  • Films courts et minisite sur la laïcité (lancement le 17 mai 2017)
  • Évaluation de la mise en œuvre des mesures prévues par le plan national d’action contre la traite des êtres humains et recommandations pour l’élaboration d’un second plan 2017-2020. (Mandat de Rapporteur national indépendant)
  • Examen périodique universel
  • Réflexion sur les exécutions extra-extrajudiciaires
  • Brochures sur les idées reçues, en partenariat avec l'Ecole Estienne
  • Participation aux travaux de la Plateforme Responsabilité Sociale des Entreprises, et du Global Compact France
  • Guide relatif à la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées, en partenariat avec l'Ecole Estienne
  • Brochure "Objectifs de développement durables et droits de l'homme"
  • Suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
  • Evaluation à mi-parcours du 2nd plan national d’action de mise en application des résolutions 1325 et suivants du Conseil de Sécurité des Nations unies « Femmes, paix et sécurité »
     

5. Autres supports produits par la CNCDH