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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Mardi 17 Octobre, 2017
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Derniers avis, rapports, déclarations :

2. Projets d’avis et déclarations en cours d’élaboration

  • Projet d’avis sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire
  • Projet d'avis sur l'approche par les droits de l'homme
  • Projet d'avis sur le numérique
  • Evaluation du Plan national d'action 2015-2017 " La République mobilisée contre le racsime et l'antisémitisme" que pilote la déléguation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
  • Rapport 2017 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie
  • La CNCDH continue ses travaux s'agissant de l'accueil des étrangers en France. A ce titre, un document répertoriant les bonnes pratiques européennes est en cours d'élaboration. En outre, un déplacement de quelques membres de la CNCDH à la frontière franco-italienne est envisagé. Enfin, la CNCDH travaillera très prochainement sur un projet d'avis eu égard à la réforme du droit des étrangers.

Dans le cadre de l'étude Outre-mer

  • Avis sur les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer (travaux en cours)
  • Avis sur la protection du droit à la santé dans les Outre-mer
  • Avis sur le droit à environnement sain dans les Outre-mer: la question des industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie

3. Rapports en cours de rédaction

  • Etude sur les droits de l'homme dans les Outre-mer

4. Autres travaux et opérations en cours

5. Education aux droits de l'homme

6. Autres supports produits par la CNCDH