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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Jeudi 5 Juillet, 2018
Commission nationale consultative des droits de l'homme
Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Derniers avis, rapports, déclarations :

2. Projets d’avis et déclarations en cours d’élaboration

  • Projet d’avis sur la lutte contre toutes les formes d’intolérance dans le milieu sportif
  • Projet d’avis sur le projet de loi de programmation de la justice
  • Projet d’avis sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
  • Projet de déclaration sur le projet de traité sur les multinationales et les droits de l’homme
  • Projet d’avis sur la lutte contre le terrorisme dans le cadre du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire
  • Projet d’avis sur le bilan du 3ème cycle de l’Examen périodique universel de la France
  • Projet d’avis sur le projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
  • Projet d’avis sur la procréation médicalement assistée et l’accès aux origines

3. Rapports en cours de rédaction

  • Rapport d'activités
  • Rapport de mandature
  • Rapport annuel sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes

4. Autres travaux et opérations en cours

5. Education aux droits de l'homme

6. Autres supports produits par la CNCDH