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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Date de publication: 
Vendredi 23 Juin, 2017
Commission nationale consultative des droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

1. Derniers avis, rapports, déclarations :

2. Projets d’avis et déclarations en cours d’élaboration

  • Avis sur le suivi de l'état d'urgence (Assemblée plénière du 6 juillet)
  • Avis sur le suivi des recommandations du Comité des Nations unies sur les droits économiques, sociaux et culturels par la France (Assemblée plénière du 6 juillet)
  • Avis "Suivi de la mise en oeuvre du plan national sur la lutte contre la traite des êtres humains" (Assemblée plénière du 6 juillet)

Dans le cadre de l'étude Outre-mer

  • Avis "Pauvreté et exclusion dans les Outre-mer" (Assemblée plénière du 6 juillet)
  • Avis sur l’effectivité du droit à l'éducation dans les Outre-mer (Assemblée plénière du 6 juillet)
  • Avis sur le droit des étrangers et le droit d’asile en outre-mer (assemblée plénière de septembre)
  • Avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer (travaux en cours)

3. Rapports en cours de rédaction

4. Autres travaux et opérations en cours

5. Autres supports produits par la CNCDH