Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour trois ans, par un arrêté de la Première ministre du 12 novembre 2022. Jean-Marie Burguburu est nommé pour un second mandat en tant que président.

Jean-Marie Burguburu, Président pour un second mandat

Avocat, inscrit au barreau de Paris depuis 1966, Jean-Marie Burguburu a exercé au sein des cabinets Gide Loyrette Nouel, puis Debevoise & Plimpton, et désormais au Cabinet Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés (BCG&A).

Jean-Marie Burguburu a exercé plusieurs mandats à la tête d'instances nationales et internationales : bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, président du Conseil national des barreaux (CNB) et président de l’Union internationale des avocats (UIA).

Il a présidé la CNCDH de février 2020 à avril 2022.

Les crises que le monde traverse rappellent avec force que les droits humains ne sont acquis nulle part, même dans le pays de la Déclaration des droits de l’homme et de citoyen et qu’il nous faut veiller chaque instant à ce que les droits de toutes et tous, en particulier des personnes les plus vulnérables, soient protégés et respectés. Je suis honoré de présider pour trois nouvelles années la CNCDH et de continuer à mieux faire connaître le rôle essentiel qu’elle joue pour rendre plus effectifs encore les droits humains en France. 

Fondée en 1947 à l’initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la CNCDH est une institution collégiale atypique parmi les institutions françaises. Elle se caractérise par le pluralisme de ses membres, l’indépendance et une double dimension nationale et internationale.

Une institution pluraliste et collégiale

La CNCDH est composée de trois collèges :

• des représentants de 30 organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits humains, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire, et des principales confédérations syndicales ;
• 30 personnalités dites qualifiées dont la compétence et l’expérience dans le domaine des droits de l’Homme est reconnue et
• des membres de droit : une ou un sénateur, une ou un député, une ou un représentant du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Défenseure des droits.

Les membres de la CNCDH sont nommés après avis d’un comité des « sages » composé du vice-président du Conseil d’État et des Premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour de comptes. Ce comité veille à l’indépendance de ses membres et la représentativité, au sein de la Commission, de la diversité de la société française et du pluralisme des idées.

Une institution indépendante, accréditée auprès des Nations Unies

L’indépendance est une des principales caractéristiques des Institutions nationales des droits de l’Homme, dont les principes de fonctionnement et de gouvernance sont régis par la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies dite des « Principes de Paris ». L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi du 5 mars 2007 qui la refonde.

Cette indépendance lui permet d’une part de coopérer avec l’ensemble des acteurs de la société civile, des administrations, du monde politique, économique et universitaire et d’autre part de mener à bien sa mission de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits humains en interagissant avec les mécanismes internationaux de surveillance, en particulier au sein de l’Organisation des Nations Unies, auprès de laquelle elle est accréditée.

Une institution qui fait bouger les lignes

Par ses avis et rapports, et les constats et recommandations qu’elle y formule, et par son action au niveau international, la CNCDH contribue à faire évoluer le cadre juridique et les pratiques pour une meilleure effectivité des droits humains en France. Parmi les avancées obtenues, celles-ci se situent à des niveaux très différents, que l’on pense à l’utilisation du  terme « féminicide » pour rendre compte de la dimension particulière des meurtres de femmes, à l’adoption d’un décret visant à lutter contre la non scolarisation des enfants, à l’abrogation de l’article L. 5 du code électoral afin que les personnes handicapées ne subissent plus de discriminations concernant le droit de vote, à la suppression du « délit de solidarité », à la déconjugalisation de l’Allocation Adulte Handicapé…