La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.
Déclaration
Auto-saisine
Date d’adoption
19 octobre 2023
Thème
Asile et Immigration
N° du JORF
Téléchargements
Déclaration Sauvetage des migrants naufragés, oct 2023
Mis à jour le 26 octobre 2023
Plus de 28.000 décès connus depuis 2014, soit 7 à 8 décès par jour depuis 10 ans : la Méditerranée est l'axe migratoire le plus meurtrier du monde.
La Commission rappelle qu'aucune disposition en matière de gestion des flux migratoires et de lutte contre l'immigration illégale ne saurait justifier un renoncement aux obligations découlant de l'application du droit international, notamment en termes de sauvegarde de la vie en mer, de respect des droits fondamentaux et d'absence de traitement dégradant.
La CNCDH rappelle que, face à ces drames, le sauvetage de vies humaines devrait être la priorité de tous les acteurs. La France a une légitimité particulière à se saisir de ce dossier, alors-même qu’elle préside actuellement le Forum Mondial sur les Migrations et le Développement.
Déclaration
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20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
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30 novembre 2023
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Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
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