Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU) ont été approuvés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 16 juin 2011. Ils se sont imposés comme une norme de référence faisant autorité pour intégrer le respect des droits de l’Homme dans les pratiques courantes des entreprises.
Les 31 Principes directeurs sont structurés autour de trois piliers :
- Protéger : l’obligation incombant aux États de protéger les titulaires de droits des effets négatifs des activités des entreprises ;
- Respecter : la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’Homme dans le cadre de leurs activités et de leurs relations d’affaires ;
- Réparer : la nécessité de garantir, aux titulaires de droits, l’accès à un recours effectif et à la réparation.
Le mandat de la CNCDH
Peu de temps après l'adoption des PDNU, les États ont été invités à adopter des plans nationaux d’action (PNA) pour garantir leur diffusion et application. La France a adopté son PNA en 2017, dans lequel elle confie à la CNCDH d’assurer « le suivi et l’évaluation du Plan national d’action pour les droits de l’Homme et les entreprises et des résultats des actions engagées ».
La CNCDH appelle à redoubler d’ambition pour lutter contre les « effets déshumanisants de la mondialisation » afin de garantir le respect et la protection effective de l’ensemble des droits de l’Homme et de les placer au cœur d’une économie mondiale réellement plus juste et plus durable. En s’appuyant sur les recommandations formulées par la CNCDH, la France peut se doter d’une politique publique « Entreprises et droits de l’Homme » plus ambitieuse et cohérente, basée sur une approche fondée sur les droits plus solide, et inciter les entreprises à mettre en œuvre une conduite responsable de leurs activités, au service de l’effectivité des droits humains pour toutes et tous.
Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH
Le rapport
Le rapport vise à analyser les développements normatifs et les politiques menées par la France sur la thématique Entreprises et droits de l’Homme depuis l’adoption de son plan national d’action, aux niveaux international (première partie), régional (deuxième partie) et national (troisième partie). La CNCDH formule 145 recommandations, dont 20 prioritaires, afin d’encourager la France à redoubler d’ambition pour le respect et la protection des droits de l’Homme dans le contexte des activités des entreprises. Il s’agit d’améliorer la mise en œuvre des cadres normatifs et mécanismes existants, de soutenir de futurs développements normatifs qui constituent un nivellement par le haut et de lever les obstacles à l’accès aux voies de recours et à la réparation, pour s’assurer qu’en cas de violations des droits de l’Homme commises, directement ou indirectement, par les entreprises, leur responsabilité puisse être engagée.
Le rapport est accompagné d'une annexe et de la brochure les Essentiels.
Commander le rapport
Le rapport est disponible en librairie et peut être commandé sur le site vie publique.
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