Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
Actualité
Asile et Immigration
Santé
Publié le
30 novembre 2023
Téléchargements
Déclaration pour le maintien de l'AME, nov 2023
Mis à jour le 1 décembre 2023
Dans une déclaration adoptée en Assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), rappelle en premier lieu que l'Aide médicale d'État (AME) est un "dispositif visant à permettre l’accès aux soins de santé pour les personnes étrangères en situation administrative irrégulière sur le territoire français. Elle répond à des impératifs humanitaires et de santé publique en assurant une prise en charge médicale pour des personnes qui, du fait de leur statut administratif, ne bénéficient pas de la protection universelle maladie (PUM) ou de l’assurance maladie."
Elle détaille les conséquences humaines, sanitaires et par voie de conséquence financières, désastreuses qu'aurait la suppression de l'Aide médicale d'État.
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20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
Actualité
30 novembre 2023
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
Lettre de la présidence
29 novembre 2023
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
Actualité
29 novembre 2023
Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.
Lettre de la présidence
8 novembre 2023
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.
Déclaration
20 octobre 2023
La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.
Actualité
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