Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés et discriminations."

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Mis à jour le 5 décembre 2023

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a pour objectifs de promouvoir une conscience sociale plus poussée à l’égard des personnes en situation de handicap et de contribuer ainsi à mettre fin aux inégalités et aux discriminations, à l’horizon 2030, comme le prévoit le programme des objectifs de développement durable. Le Premier ministre a notamment souhaité que soit mesuré l’impact de la lutte contre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées.

La CNCDH, créée en 1947 sous l’impulsion de René Cassin, est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, accréditée auprès des Nations Unies. À ce titre, elle conseille les pouvoirs publics en matière de droits humains et de droit international humanitaire, contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en la matière, et mène des actions de sensibilisation et d’éducation aux droits humains. Elle s’attache à évaluer la mise en oeuvre effective des grands textes internationaux relatifs aux droits humains, dont la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH).

Forte de son expérience dans l’évaluation des politiques publiques, en particulier dans le cadre de ses mandats de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et sur la lutte contre les discriminations et la haine anti-LGBTI, la CNCDH a préparé ce rapport, après avoir sollicité l’expertise de multiples acteurs institutionnels, ou issus de la société civile et du monde universitaire.
En juillet 2021, la CNCDH a présenté un rapport préliminaire, intégrant notamment la présentation des premiers résultats d’une enquête sociologique et statistique sur les stéréotypes et préjugés à l’égard des personnes en situation de handicap. En mars 2022, la CNCDH a publié cette enquête dans son intégralité. Celle-ci apporte un éclairage inédit et indispensable sur le degré de sensibilisation de la société française à l’égard des discriminations et des atteintes aux droits fondamentaux des personnes en situation de handicap. 

Dans ce rapport sur le handicap en France, la CNCDH propose un résumé de l’enquête sociologique (première partie), puis une analyse des politiques publiques du handicap (deuxième partie) et enfin un décryptage des préjugés et idées impactant les droits fondamentaux des personnes handicapées (troisième partie).

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