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Visite de la Rapporteure Spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées

Date de publication : 10/10/17
Visite de la Rapporteure Spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées

Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’homme en France, la Rapporteure Spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar (*), a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre).

Cette visite a eu pour but d’évaluer l’effectivité en France des droits protégés par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de formuler à l’attention des pouvoirs publics français des recommandations pour une meilleure effectivité des droits de l’homme dans notre pays. Le rapport de la Rapporteure spéciale sera présenté au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en mars 2019.

Afin de clore sa visite en France, la Rapporteure spéciale a présenté ses observations préliminaires sur la situation en France des droits des personnes handicapées à l’occasion  d’une conférence de presse le vendredi 13 octobre organisée par la CNCDH. Voir le communiqué de presse.

La CNCDH s'est réjouie d’accueillir la Rapporteure spéciale et ses équipes. Etant l’Institution nationale des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies, la CNCDH a pour mission de:

- conseiller les pouvoirs publics en vue de la mise en œuvre de toutes les conventions internationales des droits de l’homme, et en particulier la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010.

- contrôler le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme. Plus particulièrement, la CNCDH alerte régulièrement des instances internationales sur la situation des personnes handicapées en France.

Seule Institution française pleinement conforme aux Principes de Paris, la  CNCDH joue un rôle très particulier au sein du mécanisme français de promotion, protection et de suivi de l’application la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

(*) Mme Catalina Devandas-Aguilar (Costa Rica) a été désignée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en tant que première Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées en juin 2014. Mme Devandas-Aguilar a beaucoup travaillé sur les questions liées au handicap au niveau national, régional et international avec le « Disability Rights Advocacy Fund », l'unité de l'ONU responsable de la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Banque mondiale. Son travail a porté sur les droits des femmes handicapées et les droits des peuples autochtones handicapés.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.