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Avis sur le projet de convention sur les crimes contre l'humanité

Avis sur le projet de convention sur les crimes contre l'humanité
A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome.

Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.

A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de sérieuses remises en question, il est plus que jamais nécessaire de réaffirmer les principes qui régissent le système pénal international, qui garantissent aussi la prévention et la répression des violations les plus graves des droits de l’homme, explique Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. La CNCDH appelle la France à veiller à ce que l’adoption du projet de convention sur les crimes contre l’humanité contribue réellement au développement progressif du droit international.