Vous êtes ici

Les droits des personnes handicapées, en haut de l’agenda diplomatique et politique de la France

Date de publication : 03/04/18
Thème associé :
Handicap
Les droits des personnes handicapées, en haut de l’agenda diplomatique et politique de la France
La situation des personnes handicapées en France fait l’objet d’attention particulière au sein des Nations unies. La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, se mobilise pour accompagner les pouvoirs publics, alerter ses interlocuteurs aux Nations unies, échanger avec la société civile et sensibiliser le grand public.

Dans quelques mois, la France sera examinée par le Comité des Nations unies des droits des personnes handicapées. Instauré par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, le Comité a pour mission d’évaluer le respect des engagements pris par les Etats parties au titre de la Convention. La France a rendu son rapport initial en 2017 , avec un retard majeur. (En savoir plus sur le comité)

La France a déjà été appelée à renforcer son engagement en faveur de l’inclusion et de l’égalité en droit pour les personnes handicapées, dans l’esprit de la Convention, à l’occasion de l’Examen périodique universel. C’est en effet un des thèmes régulièrement évoqués dans les recommandations formulées par les Etats à l’attention de la France.

Quelques mois auparavant, à l’issue de sa visite en France, Catalina Devandas, Rapporteure spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, a invité l’Etat à repenser son droit et sa politique du handicap pour que soient supprimées toutes les barrières à une participation effective des personnes handicapées à la vie de la société, sur un pied d’égalité avec les autres. Elle présentera son rapport final devant le Conseil des droits de l’homme en mars 2019. (Lire ses observations finales)

La CNCDH avait longuement échangé avec la Rapporteure spéciale lors de sa visite et maintient un échange régulier avec elle.

Vendredi 6 avril, la CNCDH est partenaire et participe à deux événements sur le handicap. 

Une conférence est prévue le 12 juin avec Ansofie Liebknecht, chargée du suivi de la Convention au Forum européen des personnes handicapées.

La CNCDH est en outre en train de finaliser un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.