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Lutte contre la haine anti-LGBT : la CNCDH devient Rapporteur indépendant

Date de publication : 30/04/18
Thèmes associés :
Discriminations
LGBTI
La CNCDH devient le rapporteur indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT
Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat spécifique de Rapporteur national indépendant confié à la CNCDH.

Elaboré en décembre 2016 par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), ce premier Plan national s’achèvera au cours de l’année 2019. La CNCDH analysera son contenu, sa mise en œuvre et formulera des recommandations dans la perspective de l’élaboration d’un deuxième plan, dans la continuité d’une politique publique ambitieuse.

4e mandat de Rapporteur national indépendant

L’attribution de ce nouveau mandat marque la reconnaissance de l’expertise de la CNCDH sur la thématique des LGBTphobies et des questions de genre, mais également de la pertinence des recommandations que formule la CNCDH dans le cadre de ses missions d’évaluation des politiques publiques. La CNCDH est en effet Rapporteur national indépendant depuis 1990 sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, depuis 2014 sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains et depuis 2017 sur la thématique « Entreprises et droits de l’homme ».

Dimension internationale

Plusieurs fois interpelée et sollicitée par le Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies à ce sujet, la CNCDH contribuera à améliorer l’efficacité de la politique publique menée par le Gouvernement. Cela permettra également de répondre à certaines recommandations adressées les Etats à la France dans le cadre de dernier Examen Périodique Universel (EPU).

Faire du respect des droits des personnes LGBT un thème central de la protection des droits de l’homme

Outre l’évaluation du Plan, la CNCDH espère initier une dynamique à l’échelle des Institutions nationale des droits de l’homme (INDH) afin d’épauler les pays dans la lutte contre les LGBTphobies et d’en faire un sujet central de la protection des droits de l’homme. Dans le cadre de ce nouveau mandat, la CNCDH s’attachera à porter haut cette thématique dans les médias et pour l’inclure autant que possible dans les actions d’éducation aux droits de l’homme qu’elle mène auprès du grand public.