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Avis sur l'incidence de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire

Avis sur l'incidence de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.

Les nombreuses auditions ayant mis en lumière les cas concrets parfois dramatiques vécus par les organisations humanitaires, la CNCDH a souhaité, après un rappel du cadre juridique international dans ses deux perspectives, se focaliser sur les entraves qui lui ont été rapportées afin d’identifier les bonnes pratiques à généraliser, pour que soit préservée l’action humanitaire.