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Roms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement

Date de publication : 01/08/13
Thème associé :
Discriminations
Roms : la CNCDH rend ses recommandations au gouvernement

La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en œuvre stricte de la circulaire du 26 août 2012 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à l’alarmant climat de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.

Le 26 août 2012 était signée par sept ministres la circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Cette circulaire avait été saluée par les associations de défense des droits de l’homme dans la mesure où elle marquait un changement de discours de la part des autorités et témoignait de leur volonté d’apporter une réponse individualisée et territorialisée aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Presqu’un an après l’entrée en vigueur de cette circulaire, que constate-t-on sur le terrain ? Dans de nombreuses villes, les évacuations des lieux de vie se sont poursuivies trop souvent sans solutions alternatives et au mépris du caractère inconditionnel du droit à l’hébergement, mettant des hommes, des femmes et des enfants à la rue, dans une précarité toujours plus grande. Le volet préventif de la circulaire, qui prévoit l’anticipation des opérations d’évacuation des bidonvilles et l’accompagnement des populations, est peu et inégalement mis en œuvre sur le territoire. La situation des Roms en France est extrêmement préoccupante et les entraves dans l’accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié.

Face à la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les 20 000 personnes Roms vivant en squats ou en bidonvilles actuellement, des solutions existent et la CNCDH formule ci-joint des recommandations qui lui semblent devoir être mises en œuvre le plus rapidement possible, afin que soient respectés les droits fondamentaux de ces citoyens européens vivant sur le territoire français : droit à l’hébergement, respect de la scolarisation des enfants, droit à la santé et accès au travail. Les recommandations de la Commission s’appuient sur les travaux menés sur le terrain par ses associations membres, sur les interventions du Défenseur des droits en la matière et reprennent pour une grande part des recommandations déjà formulées par la CNCDH dans un avis de mars 2012.