La CNCDH en deux mots
Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies.
Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains.
La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance.
[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH.]
Transcription de la vidéo
Il s’agit d’un film d’animation, les images dessinées viennent illustrer le propos et les situations évoquées.
La voix off dit :
Vous êtes-vous déjà demandé qui veille au respect des droits de l’homme ?
En France, l’institution dont c’est le rôle est la CNCDH, la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, si vous préférez. La CNCDH est totalement indépendante.
Elle est composée de 64 membres très différents. On y trouve des associations, des juristes, des syndicats, des universitaires, des représentants des religions et bien d’autres.
Elle est née juste après la seconde guerre mondiale. En 1947, en matière de Droits de l'Homme, on avait quelques besoins…
C'est ainsi que son premier président, René Cassin, participe pour la France à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
Et aujourd’hui ? C'est vrai, les sujets de manquent pas…
En France, il y a 4 millions de personnes mal logées.
80 % des enfants vivant en bidonvilles et en squats ne sont pas scolarisés.
80% des femmes handicapées ont été victimes de violences.
On compte plus de 100.000 victimes d’esclavage moderne.
Et dans les prisons surpeuplées, les détenus vivent dans des conditions inhumaines…
La CNCDH contrôle le respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme.
Par exemple, elle alerte sur les manquements au droit au logement et dénonce les failles des politiques publiques auprès des Nations Unies.
Mais elle ne se contente pas de dénoncer. Elle dialogue avec les pouvoirs publics et tous les acteurs concernés. Elle formule des recommandations pour que ces droits soient assurés.
Enfin, elle contrôle la mise en œuvre de ces recommandations et de celles portées par les Nations UInies.
Bref, elle accompagne tous les acteurs, les pouvoirs publics, les entreprises, les associations… pour que les choses changent en profondeur.
Enfin, la CNCDH se bat pour que chacun prenne conscience qu’il peut agir pour améliorer le respect des droits de l’homme autour de lui.
« La CNCDH, 70 ans d’expertise au service des droits de l’Homme. Les droits de l’Homme, l’affaire de chacun, l’affaire de tous. »
Opinion on preventing and combatting prostitution, trafficking for sexual exploitation of children
In the opinion, the CNCDH stresses the absolute necessity of adopting a clear criminal policy against the sexual exploitation of minors.
In this opinion, the CNCDH aims not to limit the subject to solely French minors. It stresses the absolute necessity of adopting a clear criminal policy against the sexual exploitation of minors and recommends improving the identification of minors who are victims by taking better account of the diversity and causes of the phenomenon. Among the avenues proposed are the promotion of research, data collection and the training of officers, the development of cyber patrols, outreach initiatives and cooperation with Internet platforms. Building a relationship of trust with minors involved in prostitution aims to facilitate their long-term and comprehensive care. The CNCDH therefore calls for the unconditional protection of minors who are victims of sexual exploitation, in particular through immediate shelter, the appointment of a legal representative and the use, as a priority, of the most protective criminal classifications. Finally, the CNCDH recommends that prevention be strengthened, in particular through a national communication campaign.
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
Dans cet avis adopté en assemblée plénière le 15 avril 2021, la CNCDH s’attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l’absolue nécessité d’adopter une politique pénale claire contre l’exploitation sexuelle des mineurs et recommande d’améliorer l’identification des mineurs victimes par une meilleure prise en compte de la diversité et des causes du phénomène. Favoriser la recherche, la collecte de données et la formation des agents, développer les cyberpatrouilles, les actions « d’aller-vers » et la coopération avec les plateformes internet se trouvent ainsi parmi les pistes proposées. La construction d’un lien de confiance avec les mineurs livrés à la prostitution vise à faciliter leur prise en charge pérenne et globale. La CNCDH appelle donc à assurer l’inconditionnalité de la protection des mineurs victimes d’exploitation sexuelle, notamment par une mise à l’abri immédiate, la nomination d’un représentant légal et l’utilisation privilégiée des qualifications pénales les plus protectrices. Enfin, la CNCDH recommande le renforcement de la prévention via, notamment, une campagne nationale de communication.