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Membres

La composition de la Commission tend à un double objectif :

· Assurer l’information réciproque de l’État et de la société civile dans le domaine des Droits de l’homme.

· Garantir le pluralisme des convictions et opinions dans le même domaine.

La participation de l’État est assurée, en ce qui concerne le pouvoir exécutif, par les représentants du Premier ministre et des ministres principalement concernés qui ne sont pas membres de la Commission, mais en sont les interlocuteurs principaux.

La présence d’un député désigné par le président de l’Assemblée nationale et d’un sénateur désigné par le président du Sénat permet la liaison avec le pouvoir législatif.

Un représentant du Conseil Economique et Social assure la liaison avec cette institution.

La présence de membres du Conseil d’État et de magistrats de l’Ordre judiciaire facilite le contact avec le pouvoir juridictionnel.

Enfin, le Médiateur de la République apporte l’expérience de cette institution dans les rapports des particuliers avec les diverses administrations nationales et locales.

Le pluralisme des convictions et opinions est garanti par le choix des divers représentants de la société civile :

· représentants des principales associations nationales ayant pour objet la promotion et la protection des droits de l’homme et du droit et de l’action humanitaire dans leurs différents aspects ;

· représentants des confédérations syndicales ;

· plusieurs personnalités, notamment des représentants des religions catholique, musulmane, protestante et juive, des membres de l’université, du barreau, sociologues... ;

· auxquels il faut ajouter les experts français siégeant dans leur capacité personnelle dans les instances des droits de l’Homme des Nations unies ou du Conseil de l’Europe.

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