Rapports annuels

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie - 2009

C’est dans une double démarche d’information et de sensibilisation que s’inscrit le rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Après une présentation des chiffres du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie recensés par le ministère de l’Intérieur et par le ministère de l’Éducation nationale, la CNCDH donne son appréciation sur la réponse judiciaire pénale qui y est apportée ; elle présente ensuite une enquête sur l’état de l’opinion publique face à ces phénomènes. Suivent les actions du gouvernement prises à leur encontre et celles initiées par la société civile. L’année 2009 porte les signes d’une tendance préoccupante, qui se manifeste à travers une augmentation importante des faits à caractère raciste, xénophobe et antisémite. La persistance d’un tel phénomène, en plein milieu d’une crise économique qui favorise les craintes et les incertitudes, appelle à rester vigilant. Bien plus, elle révèle l’urgence d’avoir une vision complète, objective et lucide de la situation, au regard à la fois de la réalité du racisme et des actions concrètes visant à son élimination. Une synthèse des activités du Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), des travaux de la Commission européenne contre le racisme et l ’intolérance (ECRI) et différentes observations sur le racisme au travail et sur le Net sont regroupées en fin de volume.

Les droits de l’homme en France - Regards portés par les instances internationales - Rapport 2009

Le rapport 2009 de la CNCDH sur les droits de l’homme en France recense l’essentiel des observations et des recommandations faites à la France par les instances internationales compétentes en matière de droits de l’homme et de droit international humanitaire. Il présente ainsi un état des lieux de la situation des droits de l’homme en France, qui pourrait permettre l’élaboration d’un plan national d’action sur les droits de l’homme. Conçu comme un outil de travail pour tous ceux qui oeuvrent pour le respect des droits de l’homme, ce rapport s’inscrit pleinement dans le contexte d’une coopération grandissante entre les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, comme la CNCDH, et les instances internationales, comme les Nations Unies ou le Conseil de l’Europe.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2007

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2007 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme et xénophobie. La diminution des actes racistes et antisémites constatée en 2005 et 2006 semble se poursuivre, ces derniers sont en outre de plus en plus et de mieux en mieux pris en compte par les autorités judiciaires. Les violences et menaces à caractère raciste et xénophobe sont pour l’année 2007 en baisse de 9 %, les personnes d’origine maghrébine étant les plus touchées à la fois par les actes racistes (68 % de la violence raciste est dirigée contre la communauté maghrébine) et les menaces racistes (60 % du volume global). Le rapport constate que la lutte contre l’antisémitisme porte ses fruits : 386 faits ont été recensés en 2007 contre 571 en 2006 (- 32,5 %), après une nette augmentation entre 2005 et 2006. Un sondage fait apparaître un recul de l’intolérance au sein de la société française, mais la CNCDH estime que, malgré les efforts déployés, il reste beaucoup de chemin à parcourir et que la volonté politique doit s’affirmer sans faille et s’accompagner de mesures concrètes effectives. Elle présente les actions initiées par les syndicats et les organisations non gouvernementales (ONG) membres de la CNCDH, ainsi que des études portant notamment sur la définition des concepts et la surveillance de la diffusion de la propagande raciste sur l’internet francophone.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2006

L’année 2005 était caractérisée par une diminution globale importante des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités. Paradoxalement, cette baisse de la violence s’accompagnait d’une augmentation jugée inquiétante du pourcentage de personnes qui s’avouaient racistes, d’une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et d’un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. La Commission nationale consultative des droits de l’homme estime que le bilan de l’année 2006 en termes de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme est lui plus nuancé. Elle constate ainsi la poursuite de la baisse globale des chiffres du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme en France mais estime, compte tenu de l’examen des données statistiques, que le combat est loin d’être gagné, en particulier en matière d’antisémitisme. Dans un contexte toujours marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, elle constate par ailleurs que les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés : malgré une légère décrispation des attitudes à l’égard de l’ « Autre », elle note toujours une certaine dénonciation des immigrés, soupçonnés de ne pas vouloir réellement s’intégrer à la société française. La CNCDH relève que, malgré les efforts particuliers déployés, il reste encore beaucoup de chemin à parcourir ; elle invite donc les pouvoirs publics à poursuivre les efforts entamés, à renforcer les mesures de lutte et surtout à développer les actions de prévention. Elle recommande à ce titre l’affichage d’une volonté politique forte et ciblée et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme doit faire l’objet d’une politique spécifique et concertée.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2008

En cette année 2008, et comme depuis près de vingt ans, la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) dresse un tableau annuel des manifestations de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie ainsi qu’un panorama des mesures de lutte mises en œuvre à différents niveaux.

Alors que les trois dernières années avaient été marquées par une diminution régulière de ces actes portés à la connaissance des autorités, l’année 2008 marque un renversement de tendance brutal. Après un état des lieux statistique commenté, suivi des différentes réponses judiciaires et pénales apportées, sont présentés les résultats de l’enquête annuelle réalisée par l’institut CSA pour la Commission, à l’appui de son rapport annuel. Elle permet d’analyser l’évolution des opinions des Français à l’égard du racisme ou de la xénophobie. La deuxième partie du rapport présente les différentes mesures de lutte mises en place par les pouvoirs publics et par la société civile. Un éclairage particulier est ensuite porté sur Internet où s’exerce désormais aussi une vigilance accrue par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Face à tous ces actes inquiétants, complexes dans leur nature, variables dans leurs manifestations, la CNCDH reste persuadée que seule la mobilisation de tous permettra de faire reculer le racisme dans les esprits comme dans les actes.

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La lutte contre le racisme et la xénophobie - 2005

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2005 un tableau des manifestations de racisme, antisémitisme, xénophobie, ainsi qu’un panorama des mesures prises dans diverses enceintes et à différents niveaux. Elle présente les violences et les menaces recensées par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire et celui de l’Education nationale, la réponse judiciaire pénale donnée par les chiffres du Ministère de la Justice. Elle fait état de l’opinion publique, indique l’action du gouvernement en 2005, présente les mesures de lutte et donne une évaluation de la situation en France, vue par les enceintes internationales. En conclusion, le rapport remarque une diminution globale importante des actes racistes portés à la connaissance des autorités, une baisse encore plus sensible des actes antisémites, alors même que l’on voit émerger, à la lumière d’un sondage d’opinion, une augmentation inquiétante du pourcentage de personnes qui s’avouent racistes, une radicalisation des opinions hostiles aux étrangers et un essoufflement dans la mobilisation contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2004

L’année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Aggravation de la violence, notamment en milieu scolaire, profanations de lieux de cultes et de cimetières, plus grande implication de l’extrême droite, ces phénomènes ont particulièrement caractérisé l’année 2004. Cette situation est d’autant plus paradoxale que le sondage d’opinion réalisé par l’institut BVA pour le compte de la Commission montre que les français, plus sensibles à ces phénomènes qu’auparavant, ne sont pas racistes ou antisémites. La CNCDH consacre par ailleurs la partie thématique de son rapport annuel aux nouvelles formes de propagation du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie sur Internet et dresse un constat jugé inquiétant tant par le nombre de sites racistes que par leurs contenus haineux.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2003

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse pour l’année 2003 le diagnostic de l’état du racisme, de la xénophobie et de l’antisémitisme dans notre pays. On constate notamment que l’ensemble des faits racistes et antisémites (violences et menaces) a baissé de 37,77 % en 2003 par rapport à l’année précédente, mais reste encore le plus élevé par rapport aux années 90. Outre le bilan 2003 des actions racistes, antisémites et xénophobes dressé par la CNCDH, le rapport présente le bilan de l’action judiciaire de la Commission, l’état de l’opinion publique ainsi que les mesures de lutte menées en 2003. La CNCDH consacre la deuxième partie de son rapport annuel aux phénomènes d’hostilité à l’égard de l’Islam qui se manifestent dans la société française.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2002

Alors qu’en France l’opinion publique dans son ensemble rejette le racisme, on constate dans le même temps une importante et brutale poussée des actes et menaces racistes au quotidien, particulièrement antisémites, à un niveau jamais atteint au cours des dix dernières années. Comment expliquer de décalage ? C’est ce que la Commission nationale consultative des droits de l’homme tente d’exposer dans ce rapport portant sur l’année 2002. La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne faiblit pas pour autant (comme en témoignent les nombreuses dispositions et actions tant des pouvoirs publics que de la société civile, présentées dans ce rapport) même si la Commission estime qu’une forte mobilisation de tous est nécessaire et urgente. Elle présente par ailleurs le bilan de son activité pour l’année 2002, qui traduit ses nombreuses interventions nationales et internationales, particulièrement par ses avis au Gouvernement et ses études. Le rapport, qui comprend également une réflexion approfondie sur la question de l’euthanasie et de la fin de vie, est complété par une série importante d’annexes statistiques.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2001

La première partie du rapport est consacrée à l’évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, bilan de l’action judiciaire, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2001...). La deuxième partie est réservée à une étude approfondie de l’asile en France. Enfin la dernière partie rappelle les avis adoptés et l’ensemble des sujets traités durant l’année, ainsi que les nombreuses manifestations internationales auxquelles participe la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

La lutte contre le racisme et la xénophobie - Rapport d’activité - 2000

Première partie du rapport consacrée à l’évaluation du racisme et de la xénophobie (statistiques des actions racistes et antisémites, perception du racisme et de l’antisémitisme par l’opinion publique, mesures de lutte contre le racisme et la xénophobie menées en 2000...). Deuxième partie portant sur la propagation du racisme sur Internet : description des manifestations de racisme, néo-nazies et négationnistes, les réponses juridiques apportées en France et en Europe et leurs limites. Troisième partie consacrée au rapport d’activité 2000 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Depuis 2005, les rapports d'activité de la CNCDH sont publiés indépendamment des rapports sur le lutte contre le racisme et la xénophobie. Vous pouvez les télécharger ci-dessous :

• Rapport d’activité 2009
  19 mars 2010, PDF 393.5 ko
• Rapport de la mandature 2005-2008
  5 janvier 2009, PDF 993.6 ko
• Rapport d’activité 2006 (Partie 1)
  27 septembre 2007, PDF 734 ko
• Rapport d’activité 2006 (Partie 2)
  27 septembre 2007, PDF 750.4 ko
• Rapport d’activite - 2005
  23 octobre 2006, PDF 2.5 Mo