Loi dite "anti-casseurs" : la CNCDH transmet des observations au Conseil constitutionnel
Le 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil constitutionnel des observations sur la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
La France au Conseil des droits de l’homme : les droits de l’Homme des personnes handicapées
Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Arrêt Khan contre France : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.
La France devant le Conseil des droits de l'homme : droits de l'Homme et lutte contre le…
Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
Le secrétariat général de la CNCDH rencontre le GRETA
Le secrétariat de la CNCDH a rencontré des représentants du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA).
PPL Violences lors de manifestations : observations du secrétariat général de la CNCDH
Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »