Assemblée plénière du 17 octobre 2017
Réunie en Assemblée plénière le 17 octobre 2017, la CNCDH a adopté deux avis et deux déclarations.
Visite de la Rapporteure Spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.
Mobilisation contre le projet de loi terrorisme avec les experts internationaux et la société civile
A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la CNCDH en partenariat avec le réseau "Etat d'urgence - Antiterrorisme" ont tenu une conférence de presse ce lundi 25 septembre 2017.
Assemblée plénière du 26 septembre 2017
Réunie en Assemblée plénière le 26 septembre 2017, la CNCDH a adopté deux avis, un sur les droits des étrangers et le droit d'asile dans les Outre-mer (cas particuliers de la Guyane et de Mayotte) et l'autre sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer.
Décision du Tribunal administratif de Dijon concernant les menus de substitution
La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.
Parution du Rapport d'activités 2016 de la CNCDH
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie son rapport d'activités 2016