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Suivi des travaux en cours de la CNCDH

Commission nationale consultative des droits de l'homme se mobilise sur de multiples thématiques.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes

La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes en 1990. Prévu par la loi du 13 juillet 1990, ce mandat est arrimé à la Convention internationale relative à l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et au programme d’action né des conférences de Durban.

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Saisine de la CNCDH et interactions avec les mécanismes internationaux

Mardi, Octobre 1, 2019

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En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.
Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction, et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires européens.
Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.