Vous êtes ici

Accessibilité : partiellement conforme

Déclaration d'accessibilité

La Commission nationale consultative des droits de l’homme s'engage à rendre ses supports numériques, dont le site internet, accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions détaillés dans le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2020 – 2020 ci-joint.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet www.cncdh.fr.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

www.cncdh.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.0 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RESULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé avec l’outil Tanaguru, accessible sur internet. Il permet de mesurer l’indice de conformité du règlement RGAA en version 3.0. Il ne constitue pas un audit réalisé par une entité homologuée.

L’audit Tanaguru indique un taux de conformité de 68 %.

Ce premier audit interne entre dans une démarche globale de mise en conformité à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le site de la CNCDH est actuellement en refonte complète sur 2021. Cette refonte intégrera dans sa conception et son développement les principes d’accessibilité du RGAA en version 4.0.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 24 février 2021.

 

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la CNCDH pour être orienté vers une alternative accessible pour obtenir le contenu. Contactez la CNCDH.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.