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Avis internationaux

Avis

20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences

Avis

02/10/18 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Avis

21/11/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 21 novembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer. La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les territoires ultramarins.
FemmesViolences
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Avis

17/10/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté mardi 17 octobre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Avis

17/10/17 - Outre-mer : un nouvel avis, relatif à un environnement sain a été adopté le 17 octobre par la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Cet avis s'inscrit dans le cadre d'une étude sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer et se focalise exclusivement sur les industries extractives en Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
Outre-Mer

Avis

26/09/17 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté le 26 septembre un nouvel avis dans le cadre de l'étude qu'elle entreprend depuis un an sur l'effectivité des droits fondamentaux dans les Outre-mer.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
Outre-Mer

Avis

18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
JusticeExécution des peines
SécuritéProtection de la vie privée
SécuritéTerrorisme

Avis

08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
JusticeDroit pénal
SantéDroit de la santé
SantéUsages de drogue

Avis

08/11/16 - Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d’identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice

Avis

07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : Toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

29/01/14 - Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
InternationalDroit international

Avis

02/12/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, rend aujourd’hui public un avis sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive "Qualification" devant être exécutée à compter du 21 décembre prochain.
EtrangersAsile

Avis

29/11/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, s'est prononcée sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive Qualification devant être exécutée à compter du 21 décembre 2013.
EtrangersAsile

Avis

28/11/13 - Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Dans ce texte, l’institution nationale de protection des droits de l’homme rappelle l’importance de s’engager activement contre ces violations barbares des droits fondamentaux des femmes. Dans un contexte de persistance inquiétante de la pratique, une vigilance accrue est nécessaire.
FemmesMutilations génitales féminines

Avis

25/10/13 - La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Avis

26/09/13 - Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.
LaïcitéLiberté de religion
LaïcitéPrincipe de laïcité

Avis

27/06/13 - En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires.
DiscriminationsLGBTI

Avis

27/06/13 - La Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Madame Michèle Delaunay, a saisi la CNCDH sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international, par lettre en date du 19 octobre 2012. En réponse à cette saisine, la CNCDH a choisi de centrer son travail sur la question de l’effectivité des droits des personnes âgées. En ce qui concerne la dimension internationale, elle présente un état des lieux des initiatives prises dans les principales enceintes internationales que sont les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Discriminations

Avis

11/06/13 - L’avis sur la perspective de genre adopté le 22 mars 2012 par la CNCDH constitue un jalon important dans les travaux de la Commission sur les droits de femmes. En effet, la CNCDH reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre. Son usage scientifique indéniablement pertinent justifie que ce concept soit défendu en tant qu’il recouvre la part de construction sociale dans les rôles associés à chaque sexe, les inégalités qui en découlent et les moyens d’y remédier. Toutefois, la multiplicité des acceptions du terme requiert que soit toujours précisé le champ conceptuel concerné.
Femmes

Avis

14/05/13 - Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive. Cet avis rejoint très largement les conclusions de la conférence de consensus, à laquelle la Présidente de la CNCDH Christine Lazerges a participé, et va même au-delà, en proposant une approche globale du phénomène.
JusticeExécution des peines

Avis

18/03/13 - Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.
HumanitaireArmes

Avis

23/10/12 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour. Dans son avis, la CNCDH s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour, première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux » (crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre).
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

23/10/12 - La CNCDH se saisit de la question du positionnement de la France vis-à-vis du Statut du Rome portant création de la Cour pénale internationale. Elle appelle à un engagement plus fort dans ce domaine et rappelle que la France doit mettre en conformité son droit interne avec ses engagements internationaux.
InternationalDroit international
JusticeJustice pénale internationale

Avis

23/06/11 - Revenant sur les conditions dans lesquelles le projet de Traité sur le commerce des armes a été prévu et élaboré, ainsi que sur ses précédents avis de 1998, 2000 et 2005, la CNCDH soutient fermement dans son avis l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.
HumanitaireArmes

Avis

23/06/11 - Tout en saluant les premières étapes des révoltes, surnommées « printemps arabes », au sein de plusieurs pays d'Afrique du Nord et Moyen-Orient, la CNCDH constate avec regret la répression qui continue de s'abattre sur des peuples exprimant des revendications légitimes.
EtrangersAsile
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

05/05/11 - Rappelant l'importance du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 2008, le rôle moteur que la France a joué au moment des négociations ainsi que ses avis de 1988 et 2009 sur la création d'un mécanisme de mise en œuvre du Pacte, la CNCDH rend un avis sur la nécessité pour la France de signer et ratifier ce protocole le plus rapidement possible.
InternationalDroit international

Avis

31/03/11 - La CNCDH a pris connaissance avec intérêt du rapport de 2010 établi, à la demande du Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur l'action humanitaire française dans les situations de crise et de post-crise. Destiné à améliorer l'action humanitaire de la France, ce projet propose qu’une stratégie de l'action humanitaire soit définie et que soit institué un cadre de concertation entre le gouvernement et les organisations humanitaire françaises. Attachée à cette question, la CNCDH formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
HumanitaireAction humanitaire

Avis

30/09/10 - La CNCDH dresse un bilan des activités du Conseil des de l'homme des Nations unies. Elle relève un certain nombre de dysfonctionnements et formule des recommandations dans le but de renforcer l'organe et l'effectivité de ses procédures.
InstitutionsONU

Avis

15/04/10 - La CNCDH souhaite, à l’occasion de l’examen prochain du rapport de la France devant le Comité contre la torture des Nations-Unies, faire le bilan de la mise en œuvre en France des dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en France.
EtrangersAsile
InternationalDroit international
JusticeExécution des peines
SécuritéPolice

Avis

15/04/10 - Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.
HumanitaireArmes

Avis

04/02/10 - La Commission rappelle ses avis antérieurs et réitère ses demandes en matière d'adaptation de la législation pénale française au Statut de Rome, tout en s'inquiétant du retard pris par la France dans ce domaine.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

04/02/10 - A l'occasion du 15ème anniversaire de la Conférence mondiale de Pékin sur les femmes, la CNCDH salue le rôle de la France en matière de droits des femmes et l'invite à poursuivre ses initiatives. La CNCDH revient ensuite sur l'application du programme d'action à l'échelle nationale.
FemmesFemmes, paix et sécurité
InternationalDroit international

Avis

06/11/08 - Bien qu'elle salue les améliorations apportées au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, concernant notamment l’introduction de la provocation à commettre un génocide, même non suivie d’effets, comme délit autonome et le rapprochement de la définition de certains crimes avec celle du Statut de Rome, la CNCDH souligne dans cet avis les effets de certaines dispositions et formule des recommandations pour une adaptation plus fidèle du droit français au Statut de Rome.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

24/04/08 - Si le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme appartiennent en premier lieu aux Etats, tous les individus et organes de la société ont un rôle à jouer dans ce domaine, et notamment les entreprises transnationales et autres entreprises, compte tenu de leur influence dans un contexte de globalisation économique. Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière. Les trois principaux axes de cet avis peuvent être résumés ainsi : mieux comprendre les politiques et les pratiques publiques et privées, appliquer les dispositifs existants et améliorer ce qui peut l’être, notamment pour prévenir les violations ou soutenir les victimes.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
International

Avis

07/02/08 - Rappelant que les droits de l'homme constituent un élément fondamental de la diplomatie, la CNCDH, à la suite de son étude approfondie sur la diplomatie et les droits de l'homme, synthétise dans son avis ses recommandations autour de huit axes devant guider l'action diplomatique.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

17/01/08 - Préoccupée par l’aggravation des violences dont sont victimes les personnels humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions, la CNCDH rend un avis sur le respect et la protection de ces personnels, dans lequel elle rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

08/02/07 - Attentive aux mesures et initiatives prises aux niveaux national et international concernant le commerce des armes, notamment depuis son avis du 23 juin 2005, la CNCDH se félicite du rôle moteur joué par la France en faveur d'un traité international sur le commerce des armes et note le dépôt d'un projet de loi visant l’interdiction des opérations d’intermédiation sans autorisation. Néanmoins, la CNCDH estime que le champ d’application du projet de loi devrait être élargi et formule des observations et recommandations quant à la définition des activités d'intermédiation et au champ d'application du régime d'autorisation préalable.
HumanitaireArmes

Avis

29/06/06 - La Commission appelait depuis longtemps à la mise en cohérence du droit français avec les exigences du droit pénal international. Saisie pour avis par le Garde des Sceaux, la CNCDH relève différents points du projet de loi s'affranchissant de la stricte conformité au droit international.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

22/09/05 - Suite à une étude systématique de l’état actuel de la protection et du respect des droits fondamentaux de la personne humaine en situation de troubles intérieurs et de tensions internes, au regard du droit international, la CNCDH a mené une réflexion dans laquelle elle met l'accent sur les principes applicables dans le domaine des droits de l'homme.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

23/07/05 - Saisie sur la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, la CNCDH revient très succinctement sur l'état et l'objet de la Convention, avant d'en demander la signature et la ratification dans les meilleurs délais par la France. Bien qu'elle soit consciente que les obligations nouvelles de cette convention sont très limitées, la CNCDH considère cette convention comme un instrument essentiel de lutte contre les discriminations et les phénomènes de racisme auquel la France doit donner toute sa portée, dans le cadre national, communautaire et international.
EtrangersMigrants
InternationalDroit international

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