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2ème EPU de la France en 2013

Date de publication : 22/02/13
Thème associé :
Institutions
Le 21 janvier 2013, la France sera examinée par les Etats dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève.

Les objectifs de cet examen sont définis dans la Résolution 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme comme suit :

•    l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain ;
•    le respect par l’Etat de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme ;
•    l’évaluation des faits nouveaux positifs et des difficultés rencontrées ;
•    le renforcement des capacités de l’Etat et de l’assistance technique en consultation avec l’Etat intéressé et avec l’accord de celui-ci ;
•    la mise en commun des meilleures pratiques entre les Etats et les autres parties prenantes ;
•    le soutien à la coopération pour  la promotion et la protection des droits de l’homme ;
•    l’encouragement à coopérer et à dialoguer sans réserve avec le Conseil, les autres organes des droits de l’homme et le Haut-commissariat aux droits de l’homme.

Les Etats qui procèderont à l’examen de la France s’appuieront sur :

•    la Charte des Nations unies ;
•    la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
•    les instruments relatifs aux droits de l’homme auxquels la France est partie ;
•    les obligations et engagements souscrits volontairement par la France ;
•    le droit international humanitaire applicable.

Et se fonderont sur trois sources :

•    Des renseignements rassemblés par la France, présentés sous forme d’un rapport national remis son rapport le 21 octobre 2012 aux Nations unies. La CNCDH a été consultée pendant l’été sur le projet de rapport de la France et transmis des observations qui ont été partiellement prises en compte dans le rapport final.
•    Des compilations des renseignements figurant dans les rapports des groupes et experts indépendants et d’entités des Nations unies
•    D’autres informations crédibles émanant de la CNCDH et des ONG.

A l’issue de l’examen, les Etats formuleront des recommandations que la France, si elle les accepte, s’engagera à mettre en œuvre.

En tant qu’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH) accréditée, la CNCDH a pu transmettre aux Nations unies sa propre contribution dans laquelle elle expose de manière synthétique ses principales préoccupations dans huit domaines : le cadre institutionnel de protection des droits de l’homme, les engagements de la France et le cadre de mise en œuvre de ces engagements, l’administration de la justice, le droit pénal, la procédure pénale et le droit pénitentiaire, l’hospitalisation et les soins psychiatriques sans consentement, la politique migratoire et le droit d’asile, le racisme, les discriminations et les Roms et gens du voyage. 

La contribution de la CNCDH au deuxième cycle de l’EPU est disponible en français et anglais.

Les recommandations adressées à la France seront définitivement entérinées par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 23ème session qui se déroulera du 27 mai au 14 juin 2013. La CNCDH, par la voix de sa Présidente, aura alors la possibilité de prendre la parole devant les membres du Conseil des droits de l’homme afin de mettre l’accent sur les recommandations qui lui sembleront prioritaires, à la lumière de ses propres observations.