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Accueil des demandeurs d'asile en France.

En 2011 puis en 2014, la CNCDH a rendu 2 avis sur les droits des demandeurs d'asile. Elle rendra un avis spécifiquement sur la situation des migrants à Calais début juillet.

Dès 2011, dans son avis sur l’accueil des demandeurs d’asile en France du 16 décembre 2011, la CNCDH rappelle les carences du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, notamment quant à l’absence d’accès concret au travail et à l’insuffisance de l’allocation temporaire d’attente, ainsi qu’au problème de financement et aux capacités insuffisantes des structures d’accueil et de l’hébergement d’urgence. Une telle situation engendre des violations systématiques des droits économiques et sociaux des demandeurs d’asile. La CNCDH recommandait ainsi à l’Etat français d’optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, d’augmenter les places disponibles dans les structures d’accueil, de favoriser un accompagnement social et juridique efficace et de mettre en place une procédure mettant les demandeurs en situation de pouvoir véritablement expliquer leurs parcours et leurs craintes de persécutions.

Fin 2014, la CNCDH a renouvelé ses inquiétudes. Dans son avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile du 20 novembre 2014, la CNCDH relève la persistance, voire la résurgence de certains problèmes structurels en matière d’accueil des demandeurs d’asile. La CNCDH pointe notamment les difficultés liées à la mauvaise répartition des demandeurs d’asile (notamment concernant la pénurie de places en centre d’accueil) et au risque d’atteinte au libre-choix de l’hébergement. En particulier, la CNCDH recommande à l’Etat de « laisser à chaque demandeur d’asile la faculté d’être hébergé par un tiers sans être pénalisé par la perte de son droit à une allocation ».

La CNCDH a décidé de s'intéresser plus particulièrement à la situation des migrants à Calais. Certains de ses membres ont rencontré différentes institutions et interlocuteurs qualifiés et ont réalisé une visite d'une journée sur place au cours de laquelle ils ont rencontré les principaux responsables politique et administratif, des représentants d'associations et des migrants. La CNCDH rendra un avis le 2 juillet, lors de sa prochaine assemblée plénière.