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Adoption de l'avis "Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés"

Adoption de l'avis "Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et libertés"

Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elle attire l’attention sur l’ampleur des restrictions aux droits fondamentaux apportées par le maintien de l’état d’urgence sanitaire et les mesures adoptées dans ce cadre – qui vont parfois bien au-delà de la réponse à la crise sanitaire – tant en ce qui concerne les libertés publiques et les droits sociaux que l’organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que sur les problèmes soulevés par le recours aux systèmes d’information. La CNCDH formule onze recommandations à l’intention des pouvoirs publics afin de garantir un meilleur respect des droits de l’homme.