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Adoption de l'avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)

Adoption de l'avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)

Alors que plusieurs rapports et institutions pointent la difficulté pour de nombreux citoyens de faire respecter et d’accéder à leurs droits, la CNCDH rappelle, dans cet avis, l’inutilité de créer des droits sans mise en œuvre effective. Afin de garantir la pleine effectivité des droits, elle recommande d’une part de repenser la construction des politiques publiques : en luttant contre les préjugés et les discriminations qui favorisent les non-recours, en évaluant aussi bien les dispositifs que l’accès aux droits lui-même, et en impliquant les bénéficiaires des droits. D’autre part, elle appelle à repenser l’accessibilité des droits en simplifiant les démarches, en développant la formation des agents d’accueil à un accompagnement plus humain, en assurant un suivi des dossiers et enfin en construisant des outils numériques adaptés à la situation des personnes.