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Assemblée plénière de la CNCDH du 24 juin 2021

Date de publication : 24/06/21
Thèmes associés :
Humanitaire
Information CNCDH
Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) du 24 juin 2021
Les 64 membres de la CNCDH se sont réunis le jeudi 24 juin 2021 en assemblée plénière et ont adopté une déclaration sur les armes explosives en zones peuplées et un avis sur l'accès aux archives publiques.

Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires" (D – 2021 – 4)

Alors que le processus d'adoption d’une déclaration politique visant à mettre un terme aux conséquences humanitaires dévastatrices de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées est en cours, la CNCDH, en qualité de commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, appelle la France à s'engager pleinement dans ce processus, à oeuvrer pour que celui-ci permette de renforcer réellement la protection des civils en zones peuplées. 

Lire la déclaration 

Avis sur le droit d'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)

A la suite du courrier adressé par le président de la CNCDH au Premier ministre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle réaffirme qu'il est essentiel d'accèder aux archives publiques "secret défense" après cinquante ans, pour connaître la vérité sur l'histoire. Elle alerte sur les entraves à ce droit que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention des actes terroristes et au renseignement créerait. 

Lire l'avis