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Assemblée plénière du 27 mai 2021

Date de publication : 27/05/21
Assemblée plénière du 27 mai 2021
Les 64 membres de la CNCDH se sont réunis le 27 mai 2021 et ont adopté deux avis : "Urgence climatique et droits de l'Homme" et "Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux"

Les 64 membres de la CNCDH ont adopté les deux avis suivants :

  • Avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" (A - 2021 - 6)

L’urgence climatique constitue aujourd’hui une menace globale à laquelle est confrontée la planète, affectant l’ensemble des droits de l’Homme et mettant en péril l’existence de l’humanité. Dans cet avis, la CNCDH  appelle la France à jouer un rôle moteur dans les enceintes internationales et européennes pour que soit adoptée une approche de l’action climatique fondée sur les droits de l’Homme, avec en particulier la consécration du droit à un environnement sain. La CNCDH formule ensuite des recommandations quant aux mesures actions nécessaires qui doivent être prises au niveau national par les pouvoirs publics pour renforcer le cadre juridique existant de lutte contre le changement climatique. Enfin, la CNCDH propose des différentes pistes concrètes pour renforcer l'éducation, la formation, l’information et la participation du public et l'accès au juge dans le domaine des changements climatiques ainsi la protection des défenseurs des droits.

Lire l'avis, et le communiqué de presse

  • Avis "Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux : se doter des moyens de cette ambition" (A - 2021 - 7)

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) montre que le manque généralisé de moyens accordés à l’enseignement supérieur remet en question le respect des droits fondamentaux. Il se manifeste par des inégalités d'accès à l'information, des traitements différenciés et par un manque de transparence en matière d’orientation. Il entrave également l'accueil et l'accompagnement des étudiants et limite de façon croissante la liberté académique.
Parmi les 14 recommandations qu’elle formule, la CNCDH invite à renforcer les systèmes d’orientation publics, notamment à l’adresse des élèves de milieux sociaux défavorisés, et s'interroge sur les conséquences de la non-anonymisation du lycée d’origine dans ParcourSup. Elle recommande également une vigilance accrue concernant le mode de financement par appel à projet qui s'est généralisé dans les dernières années.

Lire l'avis et le communiqué de presse