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Avis "Liberté, égalité, fraternité: rendre effectives les valeurs de la République"

Paris le 2 juillet 2015, dans un avis rendu aujourd’hui la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?

Liberté, égalité, fraternité, ces valeurs ont vocation à protéger et à émanciper, mais la CNCDH note que les modèles français d’éducation, d’insertion sociale, d’intégration, ou de politique de la ville, qui ont prévalu jusqu’à présent, peinent à conférer à ces valeurs
fondamentales une réalisation concrète pour l’ensemble de ceux qui vivent en France. Alors qu’il est usuel d’attirer l’attention sur les discriminations positives dont bénéficieraient les jeunes – et les moins jeunes – des quartiers populaires cibles de la
politique de la ville, la CNCDH montre dans son avis que, loin de tirer avantage des nombreux dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics, les habitants des quartiers populaires ont vu leurs conditions de vie se dégrader.

Ces constats ne sont pas nouveaux, mais la période post attentats de janvier 2015 a sans doute contribué bon nombre d’acteurs à se réinterroger sur la crise sociale que traverse la France depuis plusieurs années, et sur la réalité concrète des valeurs de la République
pour l’ensemble des populations vivant en France. Dans les différents débats, les différentes mobilisations du début de l’année 2015, l’école a souvent été en première ligne et nombreux sont ceux qui se sont interrogés sur la place et les missions de l’école. Si
la CNCDH ne peut que se féliciter de cette volonté de mettre en avant l’éducation comme instrument privilégié d’action, toutefois elle tient à souligner qu'il importe d'être clair sur les finalités de cette mobilisation : il ne peut s'agir d'inculquer une quelconque morale
officielle, ni d'avoir une visée purement défensive, ou de mobiliser les valeurs de la République et la laïcité comme simples vecteurs de maintien ou de rétablissement de l'ordre. Il doit s'agir de contribuer à construire un projet commun en formant des individus
autonomes et des citoyens responsables dans une société démocratique, tournée vers l'inclusion de tous et garante de l'effectivité des droits.


La CNCDH entend également rappeler que si le rôle de l'école est central, elle ne porter seule cette entière responsabilité qui incombe pourtant à l’ensemble de la société. Il convient ainsi de ne pas oublier la multiplicité des lieux ou des instances qui, directement
ou indirectement, ont un rôle de formation et d'éducation ; depuis la famille jusqu'aux clubs sportifs, aux centres de loisirs, en passant par la rue et les réseaux sociaux... c’est dans ces espaces là qu’il faut aussi travailler à la mise en œuvre concrète des valeurs de la
République. Il importe de mettre en œuvre des politiques ambitieuses et résolues, dotées des moyens nécessaires et associant tous les acteurs pour faire reculer les exclusions et les processus de ségrégation, et pour rendre effective pour tous l'égalité des droits. Ces questions  nécessitent la réflexion et le débat : la CNCDH entend bien y apporter toute sa contribution, le présent avis adopté par la CNCDH identifie un certain nombre d'axes de préconisations qui seront débattus et approfondis dans de futurs travaux de la Commission.