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#CNCDHWebinaire : Renforcer la lutte contre le profilage racial

Date de publication : 13/09/21
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Racisme
Le 5 octobre, la CNCDH et le Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies co-organisent un webinaire pour promouvoir la recommandation n°36 du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur la prévention et l’élimination du recours au profilage racial par les représentants de la loi.

Contexte 

Des enquêtes étayées et plusieurs cas médiatisés de violences commisespar des policiers ont malheureusement rappelé, ces dernières années, quele profilage racial continuait à être une réalité quotidienne pour de nombreuses personnes, victimes de contrôles discriminatoires,d’arrestations ou d’interpellations illicites, du fait de leur apparence physique, de leur origine nationale ou ethnique ou de leur religion réelle ou supposée.
Cette pratique, qui consiste, selon la définition du Programme d’Action deDurban, « pour des policiers et d’autres représentants de la loi à se fonder, dans quelque mesure que ce soit, sur la race, la couleur, l’ascendance, ou l’origine nationale ou ethnique, pour soumettre des personnes à des investigations ou déterminer si elles se sont livrées à des activités délictueuses », viole pourtant des principes et des droits inscrits dans le droit international des droits de l’homme, notamment les principes d’égalité et de non-discrimination devant la loi.
En outre, la multiplication des contrôles abusifs se révèle par ailleurs extrêmement coûteuse – en temps engagé par les forces de l’ordre, mais aussi dans l’effet qu’ils peuvent avoir sur la confiance dans les autorités et l’exacerbation des tensions vis-à-vis des forces de l’ordre.

La prégnance structurelle du profilage racial, ainsi que le choc et la réaction causés par l’assassinat de Georges Floyd le 25 mai 2020, a poussé le Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) à se saisir decette question et à mettre en avant sa recommandation n°36 sur laprévention et l’élimination de la pratique du profilage racial, qui contientun certain nombre de préconisations et plusieurs volets de mesures à appliquer dans la législation nationale des Etats parties à la Convention internationale sur l'éliminination de toutes formes de discrimination raciale.

Dans la continuité de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie et de ses travaux sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires, sur les rapports entre police et population, ou encore sur l’intelligence artificielle, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a souhaité mettre en avant dans un webinaire coorganisé avec le CERD les idées clés et les principales préconisations de sa recommandation n°36.

Axé sur la prévention, ce webinaire cherchera à poser des bases concrètes permettant de concilier efficacité des activités de la police et de la gestion des frontières et élimination de tout profilage racial. Il s’attachera à dresser un panorama de la réalité du profilage racial en Europe et en France en particulier, et à délimiter les risques supplémentaires posés par le développement de plus en plus important de l’Intelligence Artificielle et de la naissance du profilage algorithmique utilisé par un nombre croissant de services de police à travers le monde.

Date et lieu 

Mardi 5 octobre, de 15h à 16h30 

Sur zoom - le lien de connexion sera envoyé par email par inscription. 

Programme 

15h : Ouverture par M. Jean-Marie Burguburu 

15h05 : Introduction par M. Mahamane Cissé-Gouru, du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme  

15h10 : Présentation de la recommandation n° 36 par Mme Stamatia Stavrinaki

15h25 : Présentation des enjeux au niveau européen, par M. Jean-Paul Lenhers, membre de l'ECRI 

15h35 : Données des différentes enquêtes et risques liés à l'usage des algorithmes par Mme Elise Lassus, représentant de la FRA (Agence européenne des droits fondamentaux) 

15h45 : Maître Slim Ben Achour, avocat dans l'affaire du commissariat du XIIe arrondissement de Paris   

15h55 : M.Jean-Claude Samouiller, Représentant d'Amnesty International au sein de la CNCDH

16h00 : Intervention d'un sociologue (sous réserve)

16h10 : Temps d'échange, modéré par Simon Walker, Human Rights Treaties division (OHCHR)

Cliquez ici pour télécharger le programme.  

Inscription en ligne 

Cliquez sur ce lien pour vous inscrire (sur le site eventbrite)