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Colloque du Syndicat des avocats de France

Date de publication : 06/04/13
Thème associé :
Justice
La présidente de la CNCDH est intervenue au 21° colloque du Syndicat des avocats de France qui s’est déroulé à Lille le 6 avril 2013.

La présidente de la CNCDH est intervenue au 21° colloque du Syndicat des avocats de France qui s’est déroulé à Lille le 6 avril 2013. 

 La présidente de la CNCDH est intervenue au 21° colloque du Syndicat des avocats de France qui s’est déroulé à Lille le 6 avril 2013. Ce colloque intitulé « sans contrôle ni retenue » était consacré au contrôle d’identité et à la procédure de retenue pour vérification du droit au séjour des étrangers.
http://www.lesaf.org/images/stories/Coll-Etrangers_6-4-2013_dep.pdf


La Présidente de la CNCDH a profité de son intervention pour souligner le rôle joué par la CNCDH tout au long de la procédure parlementaire ayant abouti à la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, et notamment l’avis de la CNCDH sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour. https://www.cncdh.fr/sites/default/files/12.11.22_avis_sur_le_projet_de_loi_relatif_a_la_retenue_pour_verification_du_droit_au_sejour.pdf