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Contre l'état d'urgence permanent

Date de publication : 15/12/16
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Institutions
Sécurité
Contre l'état d'urgence permanent

La CNCDH rappelle que, dans une déclaration du 15 janvier puis un avis du 18 février 2016, elle a souligné que l’état d’urgence, état d’exception, ne pouvait devenir permanent. De même, le Conseil constitutionnel et, par trois fois, le Conseil d’Etat ont rappelé que l’application de ce régime ne pouvait être que provisoire. La CNCDH s’alarme de son installation dans le fonctionnement habituel des institutions de la République.

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l’état d’urgence et à renoncer sans délai au droit de dérogation qu’ils ont exercé en vertu des articles 15-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et 4-1 du Pacte international sur les droits civils et politiques.