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Examen de la France au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Date de publication : 07/01/13
Thème associé :
International
Le 21 janvier 2013, la France sera examinée par les Etats dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à Genève.

A l’issue de l’examen, les Etats formuleront des recommandations que la France, si elle les accepte, s’engagera à mettre en œuvre.

En tant qu’Institution Nationale des Droits de l’Homme (INDH) accréditée, la CNCDH a transmis aux Nations unies sa propre contribution dans laquelle elle expose de manière synthétique ses principales préoccupations dans huit domaines : le cadre institutionnel de protection des droits de l’homme, les engagements de la France et le cadre de mise en œuvre de ces engagements, l’administration de la justice, le droit pénal, la procédure pénale et le droit pénitentiaire, l’hospitalisation et les soins psychiatriques sans consentement, la politique migratoire et le droit d’asile, le racisme, les discriminations et les Roms et gens du voyage.

La contribution de la CNCDH au deuxième cycle de l’EPU est disponible ici :

- en français :
- en anglais :

Les recommandations adressées à la France seront définitivement entérinées par le Conseil des droits de l’homme lors de sa 23ème session qui se déroulera du 27 mai au 14 juin 2013. La CNCDH, par la voix de sa Présidente, aura alors la possibilité de prendre la parole devant les membres du Conseil des droits de l’homme afin de mettre l’accent sur les recommandations qui lui sembleront prioritaires, à la lumière de ses propres observations.