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"Gilets jaunes" : la CNCDH rencontre la Commissaire aux droits de l'homme

Date de publication : 28/01/19
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Institutions
Sécurité
Crise des "gilets jaunes" : la CNCDH rencontre la Commissaire aux droits de l'homme

En sa qualité d’Institution nationale des droits de l’homme accréditée auprès des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a notamment pour mission d’informer les mécanismes internationaux pertinents des éventuels manquements de la France aux instruments internationaux des droits de l’homme. En décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a transmis aux organes compétents des Nations unies et du Conseil de l’Europe des éléments d’information relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux.

L’ensemble des faits relatés par les médias à cette époque caractérisaient en effet un niveau d’interventions policières d’une ampleur sans précédent en France, qui ne manquaient pas de susciter de vives inquiétudes quant à la proportionnalité des atteintes apportées à un certain nombre de droits et libertés fondamentaux : protection contre les traitements inhumains et dégradants, liberté d’information, liberté d’expression, liberté de réunion, droit à la sûreté, droit au procès équitable.

Fait inhabituel et préoccupant : nos demandes d’information, adressées aux services compétents des ministères de l’Intérieur et de la Justice, sont restées sans réponse.

Depuis, ONG et journalistes continuent d’alerter sur les blessures occasionnées par l’utilisation de certaines armes antiémeutes dites « non létales » (principalement les LBD 40, et les grenades GLI-F4). Face à ces violences, la parole politique dans cette période ne manque pas de nourrir nos inquiétudes. D’une part, le ministère de l’Intérieur a apporté un soutien sans réserve aux actions menées par les forces de l’ordre. D’autre part, il a évoqué une complicité des manifestants et des « casseurs » à la veille d’une journée de mobilisation sociale (18 janvier).

C’est pourquoi le secrétariat général de la CNCDH a, de nouveau, alerté les organes de surveillance de l'ONU du respect par la France droit international des droits de l’homme, et rencontre ce jour la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, afin de lui transmettre des compléments d’information relatifs à l’évolution de la situation.

A la suite de sa visite, la Commissaire aux droits de l'homme a publié ses premières observations.

« Le niveau élevé de tension qui prévaut actuellement en France suscite mon inquiétude et je considère qu’il est urgent d’apaiser la situation », a déclaré aujourd’hui la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, à l’issue d’un déplacement à Paris, le 28 janvier pour discuter des questions de droits de l’homme liées au mouvement des « gilets jaunes ».  (Cliquez ici pour les lire)