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Intervention de la CNCDH sur le droit au logement au Conseil des droits de l’homme

Date de publication : 12/03/20
Thème associé :
Droits sociaux
Intervention de la CNCDH sur le droit au logement au Conseil des droits de l’homme
La Rapporteure spéciale des Nations unies sur le droit au logement convenable, Leilani Farha, a présenté le 5 mars 2020 son rapport de visite en France lors de la 43ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, principal organe de l’ONU chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme. En qualité d’Institution nationale des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies, la Commission national consultative des droits de l’homme a fait une déclaration orale.

Un rapport extrêmement critique sur l’accès au logement en France

Leilani Farha a présenté son rapport sur le logement convenable en France (Report of the Special Rapporteur on adequate housing as a component of the right to an adequate standard of living and to non-discrimination in that context on her visit to France. Lire le rapport), un document établi à la suite de sa visite en France effectuée du 2 au 12 avril 2019, au cours de laquelle elle a eu l’occasion d’échanger avec de nombreux interlocuteurs dont la CNCDH. Tout en relevant les efforts déployés par le gouvernement, la Rapporteure spéciale a alerté sur la situation critique de l’accès au logement en France et a appelé la France à prendre des actions immédiates afin que toutes les personnes puissent jouir de ce droit.

Un rapport qui fait écho aux recommandations formulées et réitérées par la CNCDH à diverses reprises

A la suite de la prise de parole de la Rapporteure spéciale, la CNCDH s’est exprimée. Appuyant les recommandations de Leilani Farha, elle a ainsi mis l’accent sur certains aspects particulièrement critiques : la mise en œuvre défaillante de la loi DALO, le manque de logements sociaux, le prix inabordable des logements, la saturation des services d’hébergement d’urgence. Elle a aussi présenté quelques-unes de ses recommandations adressées aux pouvoirs publics français pour rendre effectif le droit au logement en France.  

Déclaration de la France dans son intégralité