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La CNCDH presse les pouvoirs publics de mener une réflexion globale pour rétablir la confiance entre la population et les forces de l’ordre

La CNCDH presse les pouvoirs publics de mener une réflexion globale pour rétablir la confiance entre la population et les forces de l’ordre

Depuis plusieurs années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réflexion globale sur le rôle et l’action des forces de l’ordre. Elle a pu relever que la priorité donnée jusque-là en France à la « lutte contre la criminalité » a encouragé des pratiques parfois violentes en particulier à l’égard de certaines catégories de la population. Quant à la politique du chiffre, elle a fait peser une pression constante sur l’ensemble de la police.

Face aux incidents impliquant les forces de l’ordre ces dernières années, la CNCDH a entamé une réflexion sur les relations entre la population et les forces de l’ordre et formulé de nombreuses recommandations dans ses avis concernant les contrôles d’identités et l’usage de la force et des armes non létales.

Dans son rapport annuel sur la lutte contre le racisme à paraître le jeudi 18 juin, la CNCDH conclut que certaines catégories de la population sont particulièrement visées par des interventions paraissant discriminatoires des forces de l’ordre, en particulier les jeunes issus de l’immigration ou perçus comme tels. Déjà dans son avis de 2016 sur les contrôles d’identité, la CNCDH relevait l’existence de pratiques de contrôles abusives et/ou discriminatoires envers ces derniers.

En janvier 2020, dans sa déclaration sur les violences policières illégitimes, la CNCDH s’inquiétait de l’usage disproportionné de la force par la police et la gendarmerie et du manque d’examen critique du commandement, de la mobilisation d’unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, des techniques d’intervention, ou encore du suréquipement des forces de l’ordre pendant les manifestations liées au mouvement dit des « gilets jaunes » depuis fin 2018.  

La CNCDH salue la demande du Président de la République adressée au gouvernement d’améliorer la déontologie des forces de l’ordre, et note les annonces du ministre de l’Intérieur portant notamment sur le renforcement de la formation et de l’inspection.  

Néanmoins, selon la CNCDH, la réflexion doit aller bien au-delà : c’est toute l’organisation et le fonctionnement de la police en France, et les mécanismes de contrôle et d’enquêtes qui doivent être réexaminés.  

Soucieuse d’un apaisement et du rétablissement du lien de confiance entre la police et la population, et en particulier des femmes, des jeunes et des minorités visibles, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à redéfinir les contours de la doctrine du maintien de l’ordre en réunissant autour de la table des représentants des forces de l’ordre, d’une part, et de la société civile d’autre part.
Le respect des droits de l’homme n’est pas un obstacle au maintien de l’ordre, mais bien au contraire un gage de cohésion sociale.  C’est une condition nécessaire pour garantir l’existence d’une police républicaine au service de tous.  

La CNCDH poursuit ses travaux sur les relations police et population en vue d’adopter un avis sur le sujet d’ici fin 2020.