Vous êtes ici

La CPI doit redevenir une priorité de la France

Date de publication : 27/11/12
Thème associé :
International
La CPI doit redevenir une priorité politique, juridique et diplomatique de la France
Alors que s'ouvrira dans quelques semaines l'Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté aujourd'hui un avis sur les relations de la France avec la Cour.

Dans son avis, la CNCDH s'inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour, première juridiction pénale internationale permanente chargée de poursuivre les auteurs de « crimes internationaux » (crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre).

Pour la CNCDH, la France, signataire du Statut de Rome et membre permanent du Conseil de sécurité, a un rôle moteur à jouer : promouvoir et soutenir la Cour, tant dans sa législation interne que dans ses arbitrages budgétaires et sa politique diplomatique, dans le respect de l'indépendance judiciaire.