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La crise des réfugiés et des migrants en France et en Europe

Date de publication : 16/09/15
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Etrangers

L’Europe fait face à la plus grave crise humanitaire depuis plus de soixante ans. La nécessité d’agir devient plus urgente chaque jour et à chaque vie humaine détruite. La semaine dernière, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a appelé à l’action soulignant que « nous avons besoin de plus d’Europe dans notre Union et de plus d’union dans notre Union ». La réponse passe nécessairement par le renforcement du  respect des droits de l’homme dans l’Union européenne, notamment dans le domaine de la politique et des pratiques de l’asile, en fournissant protection et conditions de vie dignes à ces dizaines de milliers de réfugiés qui frappent à nos portes. L’Union européenne a en outre un rôle essentiel à jouer pour répondre efficacement à ces défis actuels et à ceux qui l’attendent, notamment par des actions diplomatiques audacieuses pour mettre fin aux conflits et aux persécutions dans les régions d’origine des réfugiés.

Alors que le Gouvernement français a annoncé que 24 000 de ces personnes seront accueillies sur notre territoire dans le cadre d’un dispositif de relocalisation, comment ne pas penser que la solidarité européenne devrait être plus ambitieuse puisque, selon les estimations du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, ce nombre est inadapté et reste trop faible pour faire face à la réalité immédiate : le HCR ayant lui-même estimé à 200 000 le nombre de personnes à « relocaliser » en priorité en Europe (communiqué HCR). Dès 2013, la CNCDH constatait que les déplacements de populations venant de Syrie entraînaient une charge très lourde pour les pays voisins (Liban, Turquie, Egypte, Jordanie, Irak) (Note au Président de la République à propos de l'accueil des réfugiés syriens). Ces Etats continuent à accueillir la très grande majorité de ces personnes déplacées, qui sont dès lors placées dans une situation humanitaire catastrophique. Cette situation explique en partie la fuite des populations vers l’Europe: parce que les réponses de la communauté internationale pour aider ces Etats à accueillir dignement les personnes fuyant les persécutions liées à la guerre ont été insuffisantes, les populations n’ont souvent d’autre choix que de se tourner vers l’Europe. Il conviendrait à cet égard que la France prenne davantage sa part de responsabilité en accueillant sur son territoire des personnes réfugiées intrinsèquement vulnérables, par le biais de programmes de réinstallation (Note au Président de la République à propos de l'accueil des réfugiés syriens).

La CNCDH n’a eu de cesse de souligner dans ses précédents avis et déclarations que réduire la question de l’asile à un problème de gestion des flux ou de réduction des coûts est inacceptable dès lors qu’est en cause l’exercice d’un droit fondamental. Le caractère « fondamental » du droit d’asile interdit de confondre les questions d’asile et d’immigration : l’asile ne saurait, parce qu’il est un droit, être soumis aux vicissitudes de la politique migratoire. (Avis sur la réforme du droit d'asile). Par conséquent, seule l’adoption d’une politique volontariste et ambitieuse, refusant tous les amalgames, dans le respect des principes fondamentaux du droit d’asile est aujourd’hui envisageable. 

Dans ses travaux antérieurs, la CNCDH n’a eu de cesse de rappeler l’importance du droit d’asile, droit fondamental et constitutionnel, dont la mise en œuvre effective nécessite d’améliorer la procédure d’accueil et d’examen de la demande, dans le sens des recommandations suivantes :

- Changer en profondeur la politique européenne de l’asile, en bouleversant la philosophie du Règlement Dublin. (Avis sur la situation des migrants à Calais)

- Accroître le soutien et la participation des demandeurs d’asile pendant la procédure.

- Fournir des moyens financiers et humains suffisants permettant un hébergement et un accompagnement dignes de ces personnes en France ; des conditions d’accueil décentes sont indispensables pour que les arrivants puissent être correctement informés et exercer pleinement  leurs droits, notamment celui de solliciter l’asile. (Avis sur la situation des migrants à Calais)

- Mettre en œuvre la Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées, précisément conçue pour offrir une protection immédiate à ces personnes « en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d’origine », procédure restée jusqu’à ce jour inappliquée (Avis sur la réforme du droit d'asile).

Les personnes qui décident de quitter les pays du sud de la Méditerranée pour l’Europe le font souvent dans l’urgence et l’improvisation et empruntent, malgré les risques encourus, des voies maritimes dangereuses. Dans ses précédents avis, la CNCDH a considéré que le départ des personnes en demande de protection doit être facilité et que des couloirs humanitaires devaient être mis en place. (Avis sur les mouvements migratoires liés aux printemps arabes) À cet égard, le Président du Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI) a déclaré qu’il était urgent d’améliorer les voies d’accès à l’Europe en les rendant plus sûres afin d’éviter les pertes humaines et de lutter contre l’exploitation de la misère humaine par les passeurs (déclaration ENNHRI) La France et les autres pays de l’Union européenne doivent respecter les obligations internationales auxquelles ils ont souscrit, s’agissant notamment du droit à la vie et, pour les demandeurs d’asile et les réfugiés, du principe de non-refoulement.

Les annonces récentes du Gouvernement restent encore très en deçà du défi posé à notre pays et à l’Union européenne pour répondre à l’attente de ces réfugiés et migrants. Personne ne peut prétendre que résoudre une telle crise soit chose facile, mais des solutions doivent impérativement être recherchées puisque, face à des personnes qui fuient la guerre et l’oppression, la seule conduite à adopter est celle fondée sur l’accueil et le respect des libertés et droits fondamentaux. Les nombreux discours populistes qui émergent actuellement  en Europe n’ont pas leur place dans la réponse qu’il convient de fournir à ces réfugiés. Ainsi, la CNCDH énonçait en 2011 qu’au-delà de l’accueil de ces personnes, il convient d’adopter une approche positive des migrations fondée sur le respect des droits de l’homme, notamment sur la dignité humaine, et sur la coopération, sur un pied d’égalité, avec les pays d’émigration ou de transit, considérant qu’une telle attitude de la France serait seule respectueuse de ses engagements internationaux et conforme aux exigences des droits de l’homme (Avis sur les mouvements migratoires liés aux printemps arabes).