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La France examinée devant le Conseil des droits de l'Homme : les droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Date de publication : 01/03/19
Thème associé :
Sécurité
La France examinée devant le Conseil des droits de l'Homme : : les droits de l’Homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme
Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Lors de sa visite en France, en mai 2018, la Rapporteure spéciale avait rencontré la CNCDH et s’était appuyé sur les nombreux travaux de la CNCDH consacrés à l’état d’urgence, à la lutte contre le terrorisme, à la lutte contre la radicalisation, aux usages excessifs de la force, aux techniques de renseignements, etc.

Son rapport très critique à l’égard des autorités françaises fait état de manquements aux normes internationales des droits de l’Homme. Il est consultable sur le lien suivant

A la suite de cette présentation, et de la réponse de la délégation française, la Secrétaire générale de la CNCDH interviendra pour présenter le regard de la CNCDH sur les enjeux en matière de respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, et rappelera la nécessité que soit créé en France un mécanisme indépendant d’évaluation des mesures antiterroristes au regard des standards des droits de l’Homme.

 A la suite de l’examen par la Conseil des droits de l’Homme des Nations unies du rapport de la Rapporteure spéciale, un événement sera organisé lundi 4 mars, au Palais des Nations à Genève : « Measuring the impact on human rights: a call for an independent monitoring and oversight body ». L’événement sera ouvert par la Rapporteure spéciale des Nations unies. Plus d'infos