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Les droits de l'homme en France-Regards portés par les instances internationales

Dans le droit fil des deux rapports précédents de la même série (publiés en 2009 et en 2011), cet ouvrage rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales (ONU, OIT, OSCE, Organisation internationale de la francophonie, UNESCO, Conseil de l’Europe, UE) afin d’avoir une vision objective de la situation dans notre pays. Il est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les ONG, les chercheurs et les universitaires.

La CNCDH publie à la Documentation française l’édition 2012-2014 de l’ouvrage Les droits de l’homme en France – Regards portés par les instances internationales , accessible en suivant le lien : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110098047-les-droits-de-l-homme-en-france-rapport-2012-2014

 

Dans le droit fil des deux rapports précédents de la même série (publiés en 2009 et en 2011), cet ouvrage rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales (ONU, OIT, OSCE, Organisation internationale de la francophonie, UNESCO, Conseil de l’Europe, UE) afin d’avoir une vision objective de la situation dans notre pays. Il est conçu comme un outil de travail pour les diplomates français et étrangers, les ONG, les chercheurs et les universitaires.

 

Le rapport se compose de deux livres : un premier relatif à la mise en œuvre du droit international des droits de l'homme, et un second relatif à la mise en œuvre du droit international humanitaire et du droit international pénal. Le premier livre synthétise et analyse les regards portés par les instances internationales sur la situation française entre octobre 2011 et juin 2014, en les présentant de matière thématique. Aux observations des instances internationales ont été ajoutés les avis de la CNCDH et les données statistiques disponibles. Les sujets de préoccupation principaux des instances internationales concernent notamment la privation de liberté, la politique migratoire, la politique en matière d’asile ainsi que le traitement des populations Roms. Un point d'opposition subsiste entre la France et les instances internationales : l'opposition entre la conception de l'égalité à la française, imprégnée d'universalisme et s'élevant contre le communautarisme et la prohibition des discriminations, promue par les instances internationales qui nécessite de prendre en compte la réalité des discriminations vécues par chacun, et de distinguer selon les communautés d'appartenance, qu'elles soient subies ou revendiquées.

 

Le second livre traite du droit international humanitaire et du droit international pénal et apporte un éclairage utile sur le cadre normatif dans ce domaine, et sa mise en œuvre au plan interne.

 

Ce rapport, s’il en était encore besoin, démontre l’importance de se nourrir des regards internationaux pour mieux appréhender la situation nationale et s’acheminer vers une mise en œuvre effective de l’ensemble des droits de l’homme.