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Lettre #2 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement - Protection de l'enfance

Lettre #2 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement - Protection de l'enfance
La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.

A la lecture des informations reçues et à la suite d’échanges avec les associations oeuvrant sur le terrain, la Commission est particulièrement inquiète de l’impact de la situation sur les enfants. Elle a donc décidé de consacrer cette deuxième lettre à la protection de l’enfance, confrontée à de nombreuses difficultés qui nécessitent la mise en place de mesure d’adaptation. Toutefois, si des dérogations doivent être prises, elles doivent être proportionnées et conformes au respect des droits fondamentaux.

DANS LE CONTEXTE ACTUEL DE LA LUTTE CONTRE LE COVID 19, ASSURER LA PROTECTION DE L’ENFANCE.

Les foyers d’accueils sont confrontés à des situations très difficiles : maintenir pendant plusieurs semaines des enfants et des adolescents, dont certains en grande détresse, confinés, sans scolarisation, est un véritable défi pour les équipes, surtout dans un contexte de manque de personnel. Les espaces réduits, surtout en milieu urbains, et dans certains cas la suspension des liens avec la famille pendant le temps du confinement, peuvent mener à des tensions et des violences.

La Commission s’inquiète aussi de la discontinuité du service de la prévention et de la protection de l’enfance dans de nombreux départements. La CNCDH estime que les personnels des services de prévention et de suivi devraient être dotés des outils de communication adaptés à un travail à distance. La CNCDH entend rappeler l’importance du maintien des liens familiaux.

MALTRAITANCE FAITE AUX ENFANTS : REDOUBLONS DE VIGILANCE.

Le confinement des familles peut représenter dans certaines familles un risque accru de violences intrafamiliales  La commission rappelle que pour les familles mal logées, le confinement se fait dans des conditions extrêmement difficiles. Dans ce contexte, la CNCDH salue le déclenchement du plan de continuité d’activités du service 119 - Allo Enfance en Danger. Elle invite le Gouvernement à poursuivre la diffusion de ces campagnes pendant toute la durée du confinement.

Deux zooms :

  • les droits des enfants et des parents dans la procédure judiciaire ;
  • les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés.

Recommandations de la CNCDH

  • Application de manière effective des plans de continuité de l’activité dans tous les services d’Aide sociale à l’enfance
  • Etablir un référencement clair des personnes et services ou structures joignables, communiqués à tous les enfants, les familles et les professionnels concernés et accessible en ligne.
  • Fournir ttout le matériel adapté à la mission des professionnels de l’enfance : matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique, blouses, gants), mais aussi de télétravail et de communication avec les familles (téléphone et/ou tablette, ordinateur portable, intranet…), et l’augmentation des moyens
  • Améliorer l’accès aux activités pédagogiques à distance
  • Maintenir les liens familiaux des enfants placés en utilisant, notamment, les dispositifs audiovisuels.
  • Maintenir le respect du principe du contradictoire dans les procédures devant le juge des enfants, quitte à avoir recours à des moyens de communication à distance.
  • Accélérer les remises en liberté des mineurs incarcérés et l’arrêt de toute prolongation de détention provisoire sans audience devant le juge des liberté et de la détention.
  • Envisager le déconfinement prioritaire des familles mal logées
  • Application la présomption de minorité et en conséquence la mise à l’abri de tous les mineurs ou supposés tels, sans condition ni procédure d’évaluation de l’âge, pendant toute la durée du confinement, et aucune remise à la rue.
  • Prolonger systématiquement le délai pour déposer une demande de titre de séjour pour tous les mineurs étrangers ayant atteint la majorité durant le confinement.