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Lettre #3 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement - Le logement

Lettre #3 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement - Le logement
Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et aux atteintes aux droits fondamentaux dont elles sont victimes.

Les contraintes liées aux mesures prises pour endiguer l’épidémie de Covid-19 affectent l’ensemble de la population résidant en France métropolitaine et dans les Outre-mer. Les informations reçues par la Commission, via ses associations membres, montrent que les inégalités sociales sont exacerbées par la crise sanitaire. Cette situation précarise davantage les personnes en situation de vulnérabilité ou marginalisées qui doivent faire face, au quotidien, à des difficultés plus nombreuses et plus importantes. Les familles monoparentales et les jeunes de moins de trente ans sont particulièrement concernés.

Recommandations formulées par la CNCDH

  • de prendre en compte, dans l’application des mesures visant à mettre fin à la pandémie de Covid-19, et notamment les mesures de confinement et quarantaine, la situation particulière des personnes en situation de vulnérabilité et d’allouer des moyens adaptés pour leur permettre de respecter le confinement : mise à l’abri digne de toutes les personnes, possibilité de réquisitionner des locaux vacants (publics, internats, diocèses…) pour pallier les conditions de confinement trop précaires (surface trop petite, pas d’accès à l’hygiène, violences familiales…) de certaines personnes et familles ;
  • de reconduire la trêve hivernale pendant 3 mois et d’interdire les remises à la rue des personnes hébergées temporairement dans les hôtels, en veillant à ce que des consignes claires soient transmises aux SIAO et au 115, et partagées avec les bénéficiaires, afin de s’assurer de l’effectivité de ces mesures ;
  • d’interdire des expulsions de campements ou bidonvilles sans proposition de relogement adapté ;
  • de mettre en place un accès effectif à l’eau potable et à des sanitaires à proximité de tous les campements et bidonvilles, et de veiller au respect de l’inconditionnalité de l’accès aux services essentiels, notamment pour les nourrissons et les enfants (alimentation, soins médicaux, circulation des informations sur la crise sanitaire pour les personnes, y compris en leur fournissant de quoi recharger leur téléphone si nécessaire…) ;
  • d’inciter les bailleurs sociaux, mais plus largement l’ensemble des bailleurs, à aménager ou différer les paiements des loyers, des prêts ou des emprunts hypothécaires.