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Logement : Alerte sur un droit en crise

Date de publication : 22/11/16
Thème associé :
Droits sociaux
32 actions locales pour faciliter un accès effectif et non discriminatoire au logement

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est saisie de la question de l’effectivité du droit au logement. L’avis adopté en mai 2016 qui en résulte repose sur le croisement de multiples expertises (institutions, associations de mal-logés et de bailleurs, chercheurs, personnes directement concernées par le mal-logement en France).

La CNCDH est convaincue que chaque acteur public ou privé peut à travers ses pratiques contribuer à l’effectivité du droit au logement.
Elle a retenu dans cette brochure 32 propositions de l’avis qui peuvent être mises en œuvre par celles et ceux qui se donnent pour mission d’assurer un droit au logement effectif pour tous, en le regroupant par acteurs : communes, État, préfets, bailleurs et réservataires.