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Nouvelle session du sous-comité d'accréditation du Comité international de coordination des INDH

Date de publication : 13/11/15
Thème associé :
Institutions

Du 16 au 20 novembre aura lieu une nouvelle session du sous-comité d’accréditation du Comité international de coordination (CIC) des Institutions nationales des Droits de l'homme (INDH). La CNCDH est la représentante de l’Europe au sein du sous-comité.

Une institution/organisme national n’est reconnue comme une INDH par les Nations Unies que si elle est conforme aux Principes de Paris, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1993. Elle est alors « accréditée ». Seules les INDH qui respectent pleinement ces principes obtiennent une accréditation "de type A", ce qui leur permet d'agir en interaction avec le système international des droits de l'homme. Deux autres niveaux d'accrédition existent : "B" lorsque la conformité aux Principes de Paris est incomplète ou les renseignements fournis sont insuffisants pour rendre une décision, et "C" lorsqu'il y a non conformité.

Au sein du CIC, le sous-comité d'accréditation est chargé d'étudier les demandes d'accréditation et de rééévaluer périodiquement les INDH accréditées.

 

Au programme de cette nouvelle session :

  • Nouvelle accreditation: Chypre, Birmanie et Irlande
  • Re-accréditation : Qatar, Grande-Bretagne, Jordanie, Luxembourg, Malaisie, Palestine, Maroc, Bosnie-Herzégovine